N° RG 22/03678 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JG5C COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CAEN du 26 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S. EMN venant aux droits de la société PROPOLYS [Adresse 2] [Localité…

N° RG 21/01860 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathilde THEUBET de la SELARL…

ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00883 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VG Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 20/00141 01 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat…

C2 N° RG 21/02635 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DAVID JABOULAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00981) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°206/2023 N° RG 20/01547 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QREG S.A.S. BM CHIMIE LILLEBONNE, C/ M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00111 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F19/00532 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [M] [J] ès-qualités…

ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 21/02964 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OG Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERDUN 20/00038 08 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gérard CHEMLA substitué par Me BARNEFF de…

C9 N° RG 21/02646 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5LN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00953) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00114 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYX2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00617 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. BA FOCH prise…

ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00083 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C64B ———————– [T] [AG] C/ SARL [N] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et…

C4 N° RG 21/02774 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5X7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laetitia PEYRARD Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F20/00046) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°182 N° RG 19/07935 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ7C SAS ADREXO C/ Mme [W] [S] Syndicat SUD PTT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

C4 N° RG 21/01147 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY44 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00024) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

C1 N° RG 20/02807 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 18/00598) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 5 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/02089 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOK2 S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 16 novembre 2021 code affaire : 80A Demande…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N°2023/ 126 Rôle N° RG 19/09534 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRB [W] [T] C/ S.A.R.L. TENDANCE VOILE Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2023 à : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00119 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGD SELARL [O] AVOCATS C/ [P] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/1962 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2023 APPELANTE : SELARL [O] AVOCATS [Adresse…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00616 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. BA FOCH prise…

AFFAIRE : N° RG 21/03428 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 25 Novembre 2021 – RG n° F20/00309 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. BPA 14 [Adresse 4] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00465 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6Z Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04157 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société FCA…