Heures supplémentaires

C4 N° RG 22/01492 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKFN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01477 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKD5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL JURIS VIEUX PORT FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° :…

C4 N° RG 22/01481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01501 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX- MANDATAIRES DE LA SARL STELLIOS OPT IQUE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS ITS DU CENTRE DE GESTION ET ETUDE AGS (CGEA ) copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Doré Me Camier Selarl Grave-Randoux LDS/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 *************************************************************…

ARRET N° [V] C/ S.A.S. MSC2I copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Stanisic Me Piat LDS/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/00935 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 01 FEVRIER 2022 (référence dossier N° RG…

C4 N° RG 22/01511 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL GILLET AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : –…

C4 N° RG 22/01483 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01482 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

OM/CH S.A.R.L. PRIN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02962 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD42 S.A.R.L. LEITAO c/ Madame [O] [G] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02365 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6DO [K] C/ Société GARNIER-GUILLOUET Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 06 Mars 2020 RG : 19/00163 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00184 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CQ Monsieur [G] [R] c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01452 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAIZ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 avril 2021 RG :20/00713 [Z] C/ S.A.R.L. [5] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : – Me GARCIA – Me DECAMPS MINI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04683 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHPI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : JUGEMENT du 07 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06931 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLZQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…