C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SCP TEN FRANCE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ABL ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URB5 AFFAIRE : [MR] [HL]-[N] C/ S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00125 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDH AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. SOHNEJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08208 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01073 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08384 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01596 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URAK AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. TELEPILOTE… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02937 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHIZ AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION S.E.L.A.R.L. JSA Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02451 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEFH AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01557 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] …… C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01273 – N°Portalis DBV3-V-B7F-UPCC AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE…. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06330 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL – FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : –…

C4 N° RG 22/01488 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKFF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

C4 N° RG 22/01500 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00384 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section industrie – du 7 Avril 2022. APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité…

21/04/2023 ARRÊT N° 2023/189 N° RG 21/03592 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOB CP/CD Décision déférée du 06 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (19/00388) E. ROUANET Section commerce chambre 1 [R] [D] C/ S.A.R.L. BFT TRANSPORTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 21/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me SOLIVERES Ccc à Pôle…