Heures supplémentaires

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07098 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07508 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N° RG F17/00160…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06665 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F17/00378 APPELANTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06493 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OK7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG F 19/00098…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02912 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/03837 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2013 par le Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02177 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O27F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 15/01783 APPELANTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03039 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK5 + 21/07145 JONCTION N° 23/731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07742 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07067 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMBZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01385 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVJ Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01386 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03849 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LQ AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA6 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00125 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDH AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. SOHNEJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08208 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01073 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…