Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 –…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° T 21-23.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07098 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07508 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N° RG F17/00160…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06665 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F17/00378 APPELANTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06493 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OK7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG F 19/00098…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03039 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK5 + 21/07145 JONCTION N° 23/731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07742 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07067 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMBZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01385 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVJ Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01386 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03849 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LQ AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA6 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02177 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O27F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 15/01783 APPELANTE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02230 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02193 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Conseil…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SCP TEN FRANCE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ABL ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URB5 AFFAIRE : [MR] [HL]-[N] C/ S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN…