DLP/CH S.A. TRAVAUX PUBLICS VIGOT C/ [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00593 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNI Décision déférée à la Cour : Jugement Au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/05336 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4WO S.A.S. DOMUS VI C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11 MAI 2023 à : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Décision…

PC/PR ARRET N° 264 N° RG 21/01272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH73 [Y] C/ Association RADIO COLLEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ RG 21/00521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTY [P] [N] C/ S.A.R.L. BLUE CAPITAL INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : – Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE – Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V56 Décision déférée…

N° RG 21/01535 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00006 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05918 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRUK [L] C/ S.A.S.U. SYSTEMA GP SPEEDMOOVE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Juillet 2019 RG : F19/00060 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2023 APPELANT : [F] [L] né…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04677 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07266 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00022 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2019 -Conseil…

GLQ/KG MINUTE N° 23/420 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01895 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZG Décision déférée à…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°204 N° RG 18/07719 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PK37 SARL BRETAGNE WATER BLASTING C/ M. [R] [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Aurélie DUIGOU – Me Sophie DENIEL – Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15…

GB/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°76 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00935 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DINL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 12 Novembre 2020. APPELANTE Madame [A] [I] [Adresse 3] [Adresse 3]…

BG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00769 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section activités diverses – du 25 Mai 2022. APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/165 Rôle N° RG 19/10819 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERN6 SAS NATURALIA FRANCE C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 227)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/168 Rôle N° RG 19/10247 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPT6 [L] [C] C/ SELAS CERBALLIANCE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 376) Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08642 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYBP [Z] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. APR SECURITY SELARL MJ SYNERGIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 15/03865 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08641 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYBN [Y] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2019 RG : 16/01682 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2023 APPELANTE : [V]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 19/10443 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQH3 [M] [I] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB BONET,…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00481 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7X [V] C/ Société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F16/01301 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2023 APPELANT : [Y] [V] né…