Prêt de main d’oeuvre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 66 N° RG 22/00021 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE72 [Y] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2022 à Me Myriam MANSEUR, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00748 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FH [D] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00049 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00959 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFI [A] C/ Société DAUPHINE LIBERE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Décembre 2021 RG : 1372 F-D COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 APPELANTE : [N] [A] née le 05 Juin 1982…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00743 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FJ [J] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00048 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05180 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7C Société EUROCAST [Localité 7] C/ [O] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00754 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FP [M] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00045 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00753 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FO [D] [K] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00060 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00752 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FN [W] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00047 APPELANT : Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00751 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FM [K] [M] [S] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00201 APPELANT : Monsieur [K] [M] [S]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00744 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FK [F] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00046 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIK7 AFFAIRE : [N] [X] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section…

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00011 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00204) Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par…

N° Y 21-86.240 F-D N° 00033 MAS2 10 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 La société…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08186 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7D Société EUROCAST LYON C/ [J] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 REQUÊTE EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE : Cour d’appel de LYON Chambre sociale section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01539 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQE CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 mai 2020 RG :17/00591 S.A.S.U GROUPE CANDY AND CO C/ [M] S.A.R.L. CANDY MAIL STORE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07305 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11389 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04709 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLR Monsieur [J] [R] c/ Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19…

N° P 22-82.739 F-D N° 00372 SL2 28 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MARS 2023 M.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 24 MARS 2023 N°2023/ 94 Rôle N° RG 19/04217 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6HM [Y] [X] EPOUSE [E] C/ [S] [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :24/03/2023 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat…