Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les services de la société de l’information
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Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les services de la société de l’information Consulter le texte Mots clés : convention,société de l’information,collaboration,coopération Thème : Cooperation dans la societe information A propos de ce texte : type : Convention | Date : 4 octobre 2001 | Pays | Zone : Europe
Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
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Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer Consulter le texte Mots clés : nominations,france 2,conseil d’administration Thème : Nominations audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décision de la Commission du 6 avril 2000 établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés
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Décision de la Commission du 6 avril 2000 établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés Consulter le texte Mots clés : équipements hertziens,terminaux,identificateur, équipements Thème : Equipements de telecommunication A propos de ce texte : type : Decision | Date : 6 avril 2000 | Pays | Zone : Europe
Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioélectrique »)
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Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioélectrique ») Consulter le texte Mots clés : spectre radioélectrique,spectre,hertzien Thème : spectre radioelectrique A propos de ce texte : type : Decision | Date : 7 mars 2002 | Pays |…
Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe
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Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe Consulter le texte Mots clés : médias interactifs,interactivité,interactivite Thème : Medias interactifs A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 19 decembre 2002 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 25 mars 2002 relative au plan d’action eEurope: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu
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Résolution du Conseil du 25 mars 2002 relative au plan d’action eEurope: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu Consulter le texte Mots clés : accessibilité des sites web,handicap,handicapés,accessibilité Thème : handicap et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 25 mars 2002 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen
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Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen Consulter le texte Mots clés : oeuvres cinématographiques,patrimoine audiovisuel,politique audiovisuelle Thème : Patrimoine cinematographique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 26 juin 2000 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à « eAccessibility » – Améliorer l’accès des personnes handicapées à la société de la connaissance
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Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à « eAccessibility » – Améliorer l’accès des personnes handicapées à la société de la connaissance Consulter le texte Mots clés : accessibilité des sites web,handicap,handicapés,accessibilité Thème : handicap et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 6 fevrier 2003 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 28 juin 1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l’an 2000
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Résolution du Conseil du 28 juin 1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l’an 2000 Consulter le texte Mots clés : bug,an 2000,passage an 2000,2000 Thème : Passage an 2000 A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 28 juin 1999 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain – préserver les contenus numériques pour les générations futures »
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Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain – préserver les contenus numériques pour les générations futures » Consulter le texte Mots clés : contenus numériques,mémoire,memoire,numérique Thème : memoire numerique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 25 juin 2002 | Pays | Zone : Europe
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale Consulter le texte Mots clés : formalites des entreprises,simplication fiscale,formalites Thème : Formalites des entreprises A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 31 août 2004 déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
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Arrêté du 31 août 2004 déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat Consulter le texte Mots clés : prêt,droit de pret,bibliothèque,bibliotheque,pret Thème : Droit de pret A…
Décret n° 2004-921 du 31 août 2004 portant application de l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
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Décret n° 2004-921 du 31 août 2004 portant application de l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat Consulter le texte Mots clés : prêt,droit de pret,bibliothèque,bibliotheque,pret Thème : Droit de pret A propos de ce texte :…
Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
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Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque Consulter le texte Mots clés : prêt,droit de pret,bibliothèque,bibliotheque,pret Thème : Droit de pret A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 aout 2004 |…
Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires
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Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires Consulter le texte Mots clés : euros,conversion en euros,taux de change,conversion Thème : Conversion en euros A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 12 fevrier 2001 | Pays | Zone : France
Directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
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Directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Consulter le texte Mots clés : données publiques,bases de données publiques,secteur public Thème : Bases de donnees publiques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 17 novembre 2003 | Pays | Zone : Europe
Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de Radio France
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Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de Radio France Consulter le texte Mots clés : radio france,conseil d’administration Thème : Autorites du secteur de la radiodiffusion A propos de ce texte : type : Décret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Ordonnance du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d’enquêtes statistiques
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Ordonnance du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d’enquêtes statistiques Consulter le texte Mots clés : statistiques,simplification,enquêtes statistiques,insee Thème : Statistiques et enquetes A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Centre national de la danse
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Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Centre national de la danse Consulter le texte Mots clés : centre national de la danse,nomination,culture Thème : Autorites et organismes – PI A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
