Evolution des plaintes enregistrées par la DGCCRF en matière de services électroniques
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Evolution des plaintes enregistrées par la DGCCRF en matière de services électroniques Mots clés : plaintes internet,dgccrf,services électroniques,hotlines,opérateurs,enquête dgccrf,assistance téléphonique Thème : Plaintes des consommateurs – Internet A propos de ce texte : type : Bilan | Date : 31 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques Mots clés : passeport électronique,e administration,passeport,dématerialisation,identité,administration,passeports électroniques Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
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Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération Mots clés : Collectivites territoriales,reseaux,interventions des collectivités,infrastructures réseaux,opérateurs de télécommunications,opérateur,haut débit Thème : Collectivites et telecoms A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays…
Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code
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Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code Mots clés : dépenses de nouvelles technologies,impôt,crédit d’impôt,fiscalité Thème…
Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel
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Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel Mots clés : archivage électronique,archivage,procédure d’archivage Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 11 octobre 2005 | Pays | Zone : France
Circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Mots clés : dons publics,dons,générosité publique,don,appel,collecte,donation Thème : Dons publics A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 30 novembre 2005 | Pays | Zone : France
Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
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Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé…
Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
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Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 Mots clés : publicité de l’avocat,avocat,déontologie,professions réglementées,pub,deontologie,publicité interdite Thème : Publicite des professions reglementees A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 juillet 2005 | Pays | Zone : France
Decret n° 2005-973 du 10 août 2005
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Decret n° 2005-973 du 10 août 2005 Decret n° 2005-973 du 10 août 2005 Mots clés : acte authentique,écrit électronique,original,notaires,huissiers,notaire,huissier Thème : Actes authentiques electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 aout 2005 | Pays | Zone : France
Decret n° 2005-972 du 10 août 2005
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Decret n° 2005-972 du 10 août 2005 Decret n° 2005-972 du 10 août 2005 Mots clés : acte authentique,écrit électronique,original,notaires,huissiers,notaire,huissier Thème : Actes authentiques electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 aout 2005 | Pays | Zone : France
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
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Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires Mots clés : BALO,Bulletin des annonces légales obligatoires,annonces légales,dématérialisation,actes de sociétés Thème : Dematerialisation des actes de societes A propos de…
Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires
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Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires Mots clés : BALO,Bulletin des annonces légales obligatoires,annonces légales,dématérialisation,actes de sociétés Thème : Dematerialisation des actes de societes A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 mai 2005 | Pays…
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles
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Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste…
Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal et portant modification de la deuxième partie du Code des postes et télécommunications
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Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal et portant modification de la deuxième partie du Code des postes et télécommunications Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant…
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
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Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale Arrêté du 4 mai 2005…
Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
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Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications Décret n° 2005-422 du 4…
Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
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Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse Mots clés : changement d’adresse,adresse,déménagement,poste,services postaux Thème : Monopole postal A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 28 avril 2005 | Pays | Zone : France
