Loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (
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Loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ( Mots clés : archives,archive,cada,accès,documents administratifs,archivage Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 15 juillet 2008 | Pays | Zone : France
Charte relative à la participation des mineurs à des émissions de télévision
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Charte relative à la participation des mineurs à des émissions de télévision Mots clés : mineurs,protection,enfance,enfant,mineur Thème : Protection des mineurs A propos de ce texte : type : Charte | Date : 12 janvier 2009 | Pays | Zone : France
Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
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Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Mots clés : stage,stagiaire,droit du stagiaire Thème : Stage A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 janvier 2008 | Pays | Zone : France
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur Internet,
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur Internet, Mots clés : protection des mineurs,pornographie,sites érotiques,pornographie Thème : Protection des mineurs – Internet A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 30 janvier 2007 | Pays | Zone : France
Directive n° 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
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Directive n° 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Mots clés : paiement,services de paiement,banque,établissement financier Thème : Paiement en ligne A propos de ce texte : type : Directive | Date : 13 novembre 2007 | Pays | Zone : France
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques
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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques Mots clés : fréquences,fréquence,attribution des fréquences,tableau Thème : Attribution des frequences A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 17 decembre 2007 | Pays | Zone : France
Décision no 2007-0180 du 20 février 2007 modifiant la décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
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Décision no 2007-0180 du 20 février 2007 modifiant la décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques Mots clés : appels d’urgence,numéros d’urgence,urgence,acheminement Thème : Appels d’urgence…
Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Paris
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Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Paris Mots clés : dématerialisation,justice,procés,acte de procédure Thème : Dematerialisation de la justice A propos de ce texte…
Arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises
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Arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises Mots clés : création d’entreprise,création,société Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 avril 2007 | Pays | Zone : France
Décret no 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie
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Décret no 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie Mots clés : cryptologie,cryptographie Thème : Cryptologie A propos de ce texte : type : Decret | Date : 2 mai 2007 |…
Décret no 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
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Décret no 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité Mots clés : Diversité,ethnies,diversité culturelle,discriminations Thème : Diversite et discriminations A propos de ce texte : type : Decret | Date : 9 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Projet de décret créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne
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Projet de décret créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne Mots clés : CNCL,autorité de régulation,communication en ligne,autorités,contrôle de l’Internet,avis,comité Thème : Autorites de regulation – Internet A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 26 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique
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Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique Mots clés : aides aux associations,association,aides,aide,transparence,subventions Thème : Aides publiques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 17 juillet 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique Mots clés : aides à l’industrie cinématographique,cinéma,aides,aide,soutien financier,cinema Thème : Aides – Cinematographie A propos de ce texte : type : Decret | Date : 28 juillet 2006 | Pays | Zone : France
Projet de loi sur les archives
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Projet de loi sur les archives Mots clés : archives,archive,données publiques,archivage,conservation,patrimoine,archives publiques Thème : Archives A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 28 aout 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l’application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux
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Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l’application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux Mots clés : poste,la poste,responsabilité des prestataires postaux,concurrents de la poste,prestataires postaux,perte de colis,perte,paquets,envois postaux Thème : Responsabilite des prestataires…
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
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Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel Mots clés : patrimoine audiovisuel,conservation du patrimoine,archives,archive,patrimoine Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays | Zone : Europe
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
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Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques Mots clés : aides à l’industrie cinématographique,cinéma,aides,aide,soutien…
RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
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RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe Mots clés : archivage électronique,archivage,archives,dépôt,archives européennes,gestion électronique des documents,GED Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 14 novembre 2005 | Pays | Zone : France
