Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (no 1307)
·
Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (no 1307) Mots clés : formation professionnelle,formation,formation pro,formation audiovisuel,formation cinéma,droit à la formation,dif,droit formation,formation Thème : Formation professionnelle – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 14 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet
·
Proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet Mots clés : neutralité de l’internet,neutralité,principe de neutralité,liberté d’expression sur internet,neutralité du web,réseaux neutres,proposition de loi neut Thème : Neutralite des reseaux A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 20 decembre 2010 | Pays | Zone : France
Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
·
Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques Mots clés : Projection numerique,numérique en salle,projection cinéma,projection,cinéma numérique,films numériques Thème : Projection numerique A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 septembre 2010 | Pays | Zone : France
Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010
·
Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 Mots clés : accord bilateral de production,coproduction internationale,accord bilateral,accords bilateraux,coproduction internationale Thème : Accords bilateraux de production…
Décret n°2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010
·
Décret n°2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010 Mots clés : accord bilateral de production,coproduction internationale,accord bilateral,accords bilateraux,coproduction internationale Thème : Accords bilateraux de production A…
Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010
·
Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010 Mots clés : accord bilateral de production,coproduction internationale,accord bilateral,accords bilateraux,coproduction internationale Thème : Accords bilateraux de production…
Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
·
Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Mots clés : Télémédecine,médecine,médical,médecins,internet médical,telemedecine,soins,patient,décret télémédecine,soins à distance Thème : Telemedecine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 19 octobre 2010 | Pays | Zone : France
Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.
·
Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection. Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité Thème : Fiscalite des oeuvres d’art A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 5 decembre 2008 | Pays | Zone : France
Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.
·
Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection. Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité Thème : Fiscalite des oeuvres d’art A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 4 aout 2006 | Pays | Zone : France
Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D
·
Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D Mots clés : cinéma,cinéma numérique,lunettes 3D,3D,trois dimensions,projection numérique,entrée en salle,prix lunettes,lunette Thème : Cinéma numérique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 23 avril 2010 | Pays | Zone : France
Décret no 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
·
Décret no 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative Mots clés : données publiques,accès aux données publiques Thème : Données publiques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 janvier 2010 | Pays | Zone : France
Décret no 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative
·
Décret no 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative Mots clés : données publiques,accès aux données publiques Thème : Données publiques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 janvier 2010 | Pays | Zone : France
Label de l’identité numérique – IDéNum
·
Label de l’identité numérique – IDéNum Mots clés : identité numérique,idénum,identité,label,label idenum Thème : Identité numérique A propos de ce texte : type : Label | Date : 1 mars 2010 | Pays | Zone : France
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
·
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias Mots clés : concentration,médias Thème : Concentration des médias A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 7 octobre 2009 | Pays | Zone : France
Décision no 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
·
Décision no 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009 Mots clés : élections,élection,campagne électorale Thème : Elections – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Decision |…
Décision no 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
·
Décision no 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 Mots clés : élections,élection,campagne électorale Thème : Elections – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Decision | Date : 23 mai 2009 | Pays…
Délibération du CSA n°2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels
·
Délibération du CSA n°2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels Mots clés : élection,président de la république,président,élections Thème : Elections – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 3 juin 2009 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 21 avril 2009 complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
·
Recommandation du CSA du 21 avril 2009 complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009 Mots clés : élections politique,élections,vote,président,temps de parole,médias,élections présidentielles Thème : Audiovisuel politique A propos de ce texte :…
Décret no 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation
·
Décret no 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation Mots clés : clauses abusives, clause abusif,nullité,abus Thème : Clauses abusives A propos de ce texte : type : Decret | Date : 18 mars 2009 | Pays | Zone : France
Décision no 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
·
Décision no 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 Mots clés : élections,élection,campagne électorale Thème : Elections – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Decision | Date : 23 mai 2009 | Pays |…
