Travail | RH

Engagement de Monsieur [I] Monsieur [I] a été engagé par la société ED, aujourd’hui représentée par Carrefour Proximité France, en tant qu’assistant de responsable de magasin à compter du 11 décembre 1985. Il a occupé le poste de chef de secteur avec le statut de cadre et était également délégué du personnel. Licenciement de Monsieur…

Engagement de Monsieur [I] Monsieur [N] [I] a été engagé par la société Détaxe International Financial Services en tant que commercial à durée indéterminée depuis le 14 janvier 2013, et a occupé le poste de directeur commercial. Avertissements et Convocation Il a reçu deux avertissements, le premier le 15 juin 2018 et le second le…

Engagement de M. [J] M. [J] a été engagé par la société In extenso Secag en tant qu’analyste programmeur à partir du 27 juillet 1987. Par la suite, il a évolué dans l’entreprise, occupant les postes de chargé de clientèle et de responsable informatique régional. Convention de forfait en jours Un avenant signé le 30…

Engagement de M. [O] M. [O] a été engagé par la société Renault Trucks en tant qu’agent qualifié, essayeur et chef d’équipe le 5 septembre 1975 sur le site de [Localité 7]. Apports partiels d’actifs de Renault Trucks La société Renault Trucks a réalisé plusieurs apports partiels d’actifs : le 31 décembre 1998, elle a…

Engagement de M. [L] M. [L] a été engagé en tant que magasinier par la société Renault Trucks le 17 octobre 1974 sur le site de [Localité 7]. Apports partiels d’actifs de Renault Trucks La société Renault Trucks a réalisé plusieurs apports partiels d’actifs : le 31 décembre 1998, elle a transféré sa branche d’activité…

Engagement de M. [B] par Techni 47 M. [B] a été engagé par la société Techni 47, qui a ensuite été placée en liquidation judiciaire par un jugement rendu le 17 septembre 2014. La société Odile Stutz a été désignée comme liquidateur judiciaire. Demande de dommages-intérêts Le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour demander…

Engagement de M. [Y] par la société An Guard La société An Guard (SARL) a embauché M. [T] [Y] en tant qu’agent d’exploitation à temps partiel à partir du 1er novembre 2013, sous un contrat de travail à durée indéterminée. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention…

Contexte de l’affaire La S.A.S. Protectim Security Services, spécialisée dans la sécurité, a engagé M. [F] [G] en tant qu’agent de sécurité incendie le 5 mars 2019. Les relations de travail étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, avec une rémunération mensuelle brute de 1 547,03 euros. Arrêts de…

Conclusions de la SASU Keolis Seine Sénart La SASU Keolis Seine Sénart a déposé des conclusions le 20 janvier 2022, demandant à la cour de recevoir son appel et de réformer le jugement du conseil de prud’hommes. Elle conteste l’annulation de la mise à pied disciplinaire infligée à Mme [B] le 26 juillet 2019 et…

Engagement de M. [E] [H] M. [E] [H] a été engagé par la SASU Joti, franchise de la société O’Tacos, en tant que cuisinier le 7 janvier 2019, sous un contrat à durée indéterminée. Sa rémunération était contestée, l’employeur affirmant qu’elle s’élevait à 1 784,22 euros, tandis que le salarié la fixait à 2 184,13…

Embauche et évolution professionnelle Madame [V] [Z] a été embauchée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône en 1983 sous contrats à durée déterminée, puis en 1985 sous contrat à durée indéterminée. Elle a occupé le poste de conseillère éducative pour la santé jusqu’à la fin de sa relation de travail. Déclaration de maladie…

Contexte de l’Accident Monsieur [W] [C], né en 1978, a été embauché le 9 mai 2016 en tant que peintre au sein de la SARL IZORAN. Le 24 août 2016, il a subi un accident sur un chantier, résultant d’une chute d’un échafaudage d’environ 2 mètres. Les blessures comprenaient un traumatisme crânien, des plaies aux…

Licenciement de Monsieur [C] [O] Monsieur [C] [O], né le 1er avril 1982, agent [6] depuis 2006, a été licencié pour inaptitude non professionnelle le 15 décembre 2018. Il a été en arrêt de travail à partir du 29 août 2017, en affection de longue durée pour des troubles dépressifs récurrents, jusqu’au 30 août 2022.…

Contexte Professionnel de Monsieur [I] [V] Monsieur [I] [V], né en 1964, a exercé comme artisan taxi de janvier 2009 à juillet 2015. Après une période de chômage, il a déclaré avoir travaillé comme aide familiale pour une personne handicapée de sa famille jusqu’au décès de cette dernière en décembre 2019. Aucune preuve de ces…

Contexte de l’Affaire La société WBA, représentée par la société Hoche Eight, a engagé Mme [T] en tant que demi-chef de partie Pâtisserie par un contrat à durée indéterminée à partir du 21 décembre 2016. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, et la société employait…

Engagement de Mme [Y] par SPHM Mme [Y] a été engagée par la société Signalisation Publicitaire Hors Médias (SPHM) en tant que conseiller commercial sédentaire à compter du 4 janvier 2011, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. La société emploie habituellement au moins 11 salariés et est soumise à la convention…

Engagement de Mme [D] par Schiever Distribution La société Schiever distribution a embauché Mme [Y] [D] par un contrat de travail à durée indéterminée le 13 janvier 2006, prenant effet le 23 janvier 2006, en tant que responsable approvisionnement, avec un statut cadre niveau VII. Les relations de travail étaient régies par la convention collective…

Engagement et licenciement de M. [H] M. [H] a été engagé en tant qu’ouvrier-nettoyeur par la société H. Reinier le 1er décembre 2013. Il a été licencié le 14 août 2017. Procédure judiciaire Le salarié a saisi la juridiction prud’homale le 21 février 2018 pour demander le paiement de sommes liées à la rupture et…

Engagement et évolution professionnelle Monsieur [K] [M] a été engagé par la S.C.E.A. Pépinières Ripoche en tant que pépiniériste le 13 septembre 1976. Au fil des années, il a évolué au sein de l’entreprise, atteignant le poste d’agent hautement qualifié, coefficient 410 selon la convention collective applicable. Arrêt de travail et reconnaissance de maladie professionnelle…

Contexte de l’affaire Les parties n’ont pas reconclu au fond et l’ordonnance de clôture a été prononcée le 13 juin 2024. La cour se réfère aux dernières conclusions des parties pour un exposé plus détaillé de leurs prétentions et moyens. Demande d’irrecevabilité de l’appel La demande de déclaration d’irrecevabilité de l’appel a été rejetée, car…