Harcèlement sexuel par SMS au travail
Redaction
·
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour harcèlement sexuel, par SMS, de l’une de ses collègues. Le salarié fautif avait adressé à une autre salariée du groupe Carrefour des messages à connotation sexuelle qui ont été considéré comme …
Eclair Group, du CDD d’usage au CDI
Redaction
·
Voici une nouvelle requalification des CDD d’usage d’un salarié de l’audiovisuel en CDI (13 ans de collaboration avec Eclair Group). Selon l’article L. 1242-2 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD), dit contrat d’usage, peut être conclu pour les emplois …
Vidéosurveillance du salarié : licenciement abusif
Redaction
·
Une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement abusif (60 000 euros de dommages et intérêts). Le moyen de preuve de l’employeur établissant un vol de la salariée, preuve issue d’une caméra de surveillance, a été écarté par les juges …
Aides du CNC et respect de la législation sociale
Redaction
·
Une société de production de documentaires audiovisuels a obtenu la nullité du refus d’attribution d’une aide financière automatique opposé par le CNC. Ce dernier avait délivré à la société les autorisations préalables aux aides financières automatiques pour les documentaires en cause mais avait refusé de délivrer les autorisations définitives …
Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
Redaction
·
Le « droit à la déconnexion » du salarié (salarié cadre essentiellement), posé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est applicable depuis le 1er janvier 2017. Il a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congé et préserver la vie familiale et personnelle des salariés. Le droit à…
Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
Redaction
·
Le coemploi a été reconnu au salarié d’une société de production audiovisuelle. Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme co-employeur à l’égard du personnel employé par une autre que s’il existe entre elles une …
Profil Facebook / LinkedIn des salariés
Redaction
·
L’hypothèse est courante : un salarié récupère la photographie de son trombinoscope d’entreprise pour illustrer son profil de réseau social. Dans cette affaire, un photographe a poursuivi pour contrefaçon les salariés d’une société pour laquelle il avait réalisé des photographies ….
Salariés des prestataires : conditions du coemploi
Redaction
·
Il s’agit de l’un des scénarios à risque qui peut se réaliser contre un client : se voir poursuivre par les salariés de son prestataire au titre du coemploi. Dans cette affaire, plusieurs anciens salariés de la société Téléperformance (prestataire d’Orange) ont invoqué la qualité de coemployeur de l’opérateur aux fins d’obtenir sa condamnation solidaire…
Téléchargements illicites au travail : licenciement validé
Redaction
·
Le licenciement pour faute grave d’un salarié a été validé par les tribunaux. Celui-ci avait téléchargé, pendant ses heures de travail et à partir de son ordinateur portable, des fichiers à caractère pornographique …
Mots de passe gérés par le salarié
Redaction
·
Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur (notamment ceux permettant l’accès aux comptes de réseaux sociaux de l’entreprise) doivent être communiqués à l’employeur sur simple demande, sous peine de ….
Salarié-photographe : cession des droits impérative
Redaction
·
Un photographe salarié d’un musée d‘art contemporain a obtenu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts au titre de l’exploitation non autorisée de ses œuvres par son employeur. L’employeur avait eu la maladresse juridique de …
Journaliste : le critère de la rémunération principale
Redaction
·
Le journaliste professionnel tire l’essentiel de ses ressources de son activité. Il s’agit du critère principal de la définition du journaliste professionnel. Doivent être inclus dans les ressources du journaliste, tous ses revenus y compris ceux étrangers à son activité de presse …
Syndicats de l’audiovisuel : « Dehors ! » ?
Redaction
·
L’injonction « Dehors ! » synthétise bien le fond de cette nouvelle affaire qui marque une nouvelle approche juridique de l’activité syndicale en entreprise. La société France Télévisions a dénoncé auprès de plusieurs syndicats domiciliés à son siège social …
Travail dissimulé dans la presse magazine
Redaction
·
Une certaine confusion juridique peut régner dans le domaine des magazines édités à l’étranger et distribués en France. La collaboration avec les pigistes et le rédacteur en chef doit faire l’objet d’une contractualisation sous peine de requalification en contrat de travail mais aussi de condamnation pour travail dissimulé …
Salarié créateur de site marchand
Redaction
·
Le salarié ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même par personne interposée. Cette obligation d’abstention est particulièrement présente …
Pigiste dans la mode : requalification en CDI
Redaction
·
Le fait qu’un pigiste tire l’essentiel de ses revenus de sa collaboration avec un magazine / titre de presse devrait alerter l’employeur sur le risque de requalification en CDI. Ce critère associé à celui du lien de subordination emporte ….
Reportage TV sur les services d’escort
Redaction
·
Le concierge d’un hôtel, interviewé dans le cadre d’une enquête télévisée sur les services d’escort / prostitution dans les hôtels de luxe, a été licencié pour faute grave …
Processus qualité et contrôle des salariés
Redaction
·
La société Orange a développé des outils informatiques intitulés « Boucle qualité processus» (BPQ) et « Boucle qualité apprenante» (BQA) qui ont pour objectif de développer les bonnes pratiques des salariés dans l’application des processus …
Emails du salarié : statut du directeur général
Redaction
·
L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine informatique …
Stratagème pour piéger un salarié
Redaction
·
Une salariée été licenciée pour faute grave pour avoir détourné de manière répétée des produits commercialisés par l’entreprise et de les avoir vendu sur le site leboncoin.fr, à des fins personnelles …
