Abus de téléphone au travail : l’avertissement fondé
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Dès lors que l’usage du téléphone portable par le salarié, à des fins personnelles, contribue à son manque d’implication dans les tâches professionnelles qui lui sont confiées, l’avertissement de l’employeur se trouve justifié. L’employeur peut valablement reprocher à un salarié le fait de passer des appels personnels durant ces heures de travail …
Email au PDG : le risque de licenciement
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La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a été licencié pour faute grave ….
Travailler avec un photographe : le risque de requalification
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Dès lors qu’un photographe est inscrit au répertoire des métiers, la collaboration avec ce dernier pourra difficilement être requalifiée en contrat de travail. Un photographe ayant collaboré avec une agence de communication et d’animation d’événements privés …
Avocat en nullité de Clause de non concurrence : Me François TEYTAUD
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La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d’associés. La clause prévoyait que l’associé s’engageait « à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d’une société ….
