Faute grave d’un ouvreur de théâtre
Redaction
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En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis justifiant sa décision.
Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
Redaction
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L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être difficile à apporter. En la matière, le pouvoir d’appréciation « in concreto » des juges joue au maximum. Pour les salariés des professions du chiffre (comptables
Un licenciement peut-il être verbal ?
Redaction
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L’employeur doit être vigilant à ce qu’il dit en cas de litige avec un salarié. Dans cette affaire (CA de Pau, 9 janvier 2014), de mauvaises paroles ont été qualifiées de licenciement verbal. L’employeur a fait valoir en vain qu’il avait notifié verbalement au salarié une mise à pied conservatoire, confirmée dans la convocation à…
Comment est investi l’intéressement des salariés ?
Redaction
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi « Macron »), en l’absence de choix du bénéficiaire, 100% de l’intéressement versé depuis le 1er janvier 2016 est affecté sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), dans les conditions prévues par l’accord d’intéressement.
Accord d’intéressement : comment informer le salarié ?
Redaction
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi « Macron »), l’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information de chaque salarié bénéficiaire. Cette information porte notamment sur l’affectation de ces sommes au PEE ou au PEI, dès lors que l’un ou l’autre plan a été mis en…
Retards de salaires : quelle responsabilité pour l’employeur ?
Redaction
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Il résulte de la combinaison des articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d’acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; cette rupture produit soit les effets d’un licenciement sans cause…
Harcèlement moral : quelle obligation de prévention pour l’employeur ?
Redaction
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En présence de plusieurs témoignages de salariés établissant une forme de harcèlement au travail par un supérieur hiérarchique, la direction se trouve dans l’obligation d’agir. Dans une affaire récente, plusieurs anciennes salariées d’une société d’édition ont, dans une missive commune, dénoncé le « comportement injurieux, humiliant et brutal » manifesté par un supérieur hiérarchique.
Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
Redaction
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En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas, ces objectifs sont présumés être fixés d’un commun accord avec l’employeur.
Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé
Redaction
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En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des facteurs d’ordre professionnel étaient en lien avec ce geste et quels moyens permettraient de détecter et prévenir une telle situation afin de compléter les mesures déjà existantes. Ces deux enquêtes ont permis d’identifier…
Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
Redaction
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Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant de ce fait toute la bande passante du réseau de l’entreprise, s’expose à un licenciement.
- Droit à l’image,Image des personnes,Licenciement pour faute,Travail | RH,Vidéoprotection,Vie privée,Violation | Atteintes
Filmer une collègue aux toilettes : preuve irrecevable
Redaction
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Une salariée a informé son employeur qu’alors qu’elle était aux toilettes, quelqu’un avait glissé son téléphone sous la porte pour la photographier ou la filmer. Après visionnage des images de vidéoprotection, les enregistrements ont mis en cause deux salariés qui ont été licenciés pour faute grave.
Obligation de reclassement dans les groupes de presse
Redaction
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Y compris dans les groupes de presse, le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient.
Assurance chômage du salarié démissionnaire et des indépendants
Redaction
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Le Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 a instauré de nouveaux droits à indemnisation pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Le décret est pris pour l’application des articles 49, 50, 51 et 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi que…
Requalification du CDD d’usage en CDI | Cause de rupture du CDD
Redaction
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Dès lors que le CDD comporte une clause de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat de travail est à durée indéterminée. Cette solution, conséquence des dispositions de l’article L. 1243-1 du Code du travail, a été réitérée par la Cour de cassation en précisant que le salarié ne peut, par avance, accepter…
- Concurrence,Concurrence déloyale,Contrat de travail,Non-concurrence,Obligation de loyauté,Travail | RH
Concurrence déloyale du salarié | Preuve insuffisante
Redaction
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La société Soprodi prétend caractériser l’existence d’actes de concurrence déloyale sur la base du seul et unique courriel susmentionné de Mme X adressé à un seul client (l’association des commerçants de Vesoul), dont elle déduit que l’intimée « présente le même argumentaire à l’ensemble des annonceurs situés sur le territoire de la Haute-Saône dans l’unique but…
Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
Redaction
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La preuve est libre en matière prud’homale. Pour contester son licenciement et établir une discrimination en raison de son âge, une salariée peut se prévaloir des emails échangés entre l’employeur et ses subordonnés.
Salarié journaliste : le droit au 13ème mois
Redaction
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Le droit au 13ème mois tel que prévu par l’article 25 de la convention collective des journalistes vise uniquement la situation des journalistes et de leurs collaborateurs.
Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE
Redaction
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La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle Emploi.
Contrat de colporteur de presse
Redaction
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En l’absence de lien de subordination, le contrat de colporteur vendeur de presse ne peut être requalifié en contrat de travail (statut d’indépendant).
Clause de cession du journaliste : traitement comptable des indemnités
Redaction
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Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté dès lors que le résultat d’exploitation de la société est réduit.
