Comment prouver des heures supplémentaires ?
Redaction
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La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2 et suivants qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail…
Critiquer son employeur sur Twitter
Redaction
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Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un abus est caractérisé lorsque les propos reprochés sont excessifs, diffamatoires ou injurieux.
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Redaction
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Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur… Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs.
Les personnes de 18 ans et plus peuvent être vaccinées par les médecins du travail
Redaction
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Les médecins et les infirmiers du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 55 ans et plus volontaires au moyen des vaccins AstraZeneca depuis le 25 février 2021 et Janssen depuis le 19 avril 2021. Depuis le 17 mai 2021, les salariés de 18 à 54 ans peuvent également être vaccinés sur leur lieu de travail avec le vaccin Moderna. Les…
Mise en préretraite et rupture anticipée du contrat du salarié
Redaction
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Les versements effectués par une entreprise au titre de l’assurance maladie ou de la CSG/CRDS afin d’éviter que la mise en préretraite et la rupture anticipée du contrat n’entraînent pour les salariés un préjudice après la rupture du contrat de travail ont une nature indemnitaire et ne sont pas soumis à cotisations sociales.
CDD d’usage : la question des périodes interstitielles non travaillées
Redaction
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La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. En l’occurrence, il ressort de l’examen des fiches de paie de la salariée que celle-ci était engagée par des contrats successifs…
Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?
Redaction
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Si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit vous en informer avant la signature d’une rupture conventionnelle. En effet, vous devez avoir été mis en position de prendre votre décision en toute connaissance de cause, comme le rappelle la Cour de cassation.
Fraude à l’intermittence par des mandataires sociaux
Redaction
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Les mandataires sociaux d’une association artistique ont été condamnés à rembourser à Pôle Emploi près de 120 00 euros au titre du versement indu d’allocations de chômage.
Licenciement économique dans le secteur audiovisuel
Redaction
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Y compris en matière audiovisuelle, la cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou, si celle-ci fait partie d’un groupe, au niveau du secteur d’activité du groupe dans lequel elle intervient.
Licenciement d’un technicien audiovisuel pour agressivité
Redaction
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Un technicien audiovisuel peut être licencié pour son agressivité verbale et ses retards à répétition. En application de l’article L.1232’6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige « en ce qui concerne les motifs de licenciement » et lie les parties et le juge, qui ne peut rechercher d’autres…
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Redaction
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À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d’âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d’insertion ou d’orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s’ils effectuaient un stage agréé. Ceux…
Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont adaptées jusqu’au 30 septembre 2021
Redaction
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Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts… Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. Le nombre de jours de congés payés que peuvent imposer sans préavis les employeurs est…
Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle
Redaction
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Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au Journal officiel le 21 mai 2021 porte la durée de ce congé à 24 mois maximum (au lieu de…
En terrasse et bientôt en intérieur, vos tickets restaurants 2020 sont utilisables jusqu’au 31 août 2021
Redaction
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Vous souhaitez utiliser vos titres-restaurant datés de 2020 ? S’il faut attendre le le 9 juin 2021 pour prendre un repas à l’intérieur d’un restaurant, les terrasses sont ouvertes depuis le 19 mai. Vous pouvez déjà régler en titres-restaurant un repas pris en terrasse jusqu’à 38 € par jour. Les titres-restaurant datés de 2020 sont valables jusqu’au 31 août 2021 inclus.
Employeurs : utilisez l’attestation Pôle emploi unique à partir du 1er juin !
Redaction
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L’attestation Pôle emploi est un document rempli par l’employeur et remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. À compter du 1er juin 2021, l’employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité. Un seul modèle d’attestation employeur sera valable.…
Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche
Redaction
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Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elles visent…
Une salariée qui refuse d’enlever son voile au travail peut-elle être licenciée ?
Redaction
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Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l’interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l’espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction par la nature de la tâche à accomplir et répondre à une exigence professionnelle essentielle,…
Particuliers employeurs : un nouveau dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021
Redaction
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Afin de s’adapter aux mesures sanitaires, le dispositif exceptionnel d’activité partielle, mis en place pour tous les salariés à domicile et assistants maternels travaillant pour le compte d’un particulier employeur est réactivé pour le mois d’avril 2021. Ses modalités ne sont pas les mêmes que celles du dispositif mis en place entre mars et août 2020. Quels…
Une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
Redaction
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À compter du 21 avril 2021, les salariés pourront bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020.
Plan 1 jeune, 1 solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée
Redaction
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Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d’entre eux vers les secteurs et les métiers d’avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » va accompagner les 16-25 ans pour les aider…
