Intimidations et blagues douteuses au travail : licenciement de droit
Redaction
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Le comportement agressif du salarié, accompagné d’actes d’intimidation, d’humiliation et des propos irrespectueux, insultants et attentatoires à la dignité commis ou tenus à l’encontre de l’un de ses collègues justifient sans difficulté un licenciement pour faute grave.
Propos à connotation sexuelle au travail : obligation d’intervention de l’employeur
Redaction
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Des comportements et propos à connotation sexuelle tenus sur le lieu de travail justifient un licenciement pour faute.
Avis négatif de l’employeur sur Google : quelle responsabilité pour le salarié ?
Redaction
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Le dépôt d’un seul avis négatif de l’employeur sur Google relatant le mauvais accueil du à l’un de ses salariés n’est pas suffisant pour justifier un licenciement (plainte d’un unique client à l’encontre du salarié au cours d’une année d’exécution du contrat de travail). Il n’était pas justifié d’un fait ou d’un ensemble de faits…
Liberté d’expression du salarié : affaire « Spécial investigation »
Redaction
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Critiquer son employeur auprès d’un journaliste (même si ce dernier filme en caméra cachée et se fait passer pour un stagiaire) expose à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Rémunération variable du salarié : pas de modification sans son accord
Redaction
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Le document définissant les modalités de détermination de la rémunération variable du salarié est un élément contractuel qui ne peut être unilatéralement modifié par l’employeur.
Faute grave du directeur de production
Redaction
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La perte du support d’un film (resté dans une station de montage) par un directeur de production constitue bien une faute. Toutefois, en l’absence d’antécédents, de démonstration du caractère délibéré de la faute commise quant au film et du préjudice réellement subi par la société de production (Bo travail !), ces faits ne suffisent pas à…
Contrat de Directeur de production : l’abus de CDD sanctionné
Redaction
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Un salarié employé en qualité de directeur post-production ou de directeur de production de façon régulière sur près de six années en CDD d’usage, à hauteur d’environ 660 jours de travail sur cette période, entrecoupés de périodes intercalaires, a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI.
Salarié au forfait : toujours mettre en place un suivi
Redaction
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En vertu des dispositions des articles L 3121-39 et suivants du code du travail, la conclusion d’une convention de forfait, pour être valable, doit être prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement et, à défaut, par une convention ou un accord de branche ; elle requiert l’accord du salarié et elle est établie par écrit ;…
Requalification en CDI : affaire France Media Monde
Redaction
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Dès lors qu’aucun écrit n’a été formalisé entre une journaliste et son employeur (société RFI devenue France Media Monde), le contrat de travail verbal est présumé avoir été conclu pour une durée indéterminée (requalification d’une collaboration de dix années en un CDI).
Contrat d’Agent de sécurité : fausse attestation sanctionnée
Redaction
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En imitant sciemment la signature de son manager et en utilisant de façon abusive le tampon de son entreprise, un agent de sécurité commet une faute justifiant son licenciement. En l’occurrence, l’agent de sécurité avait fourni à son employeur une copie de son diplôme SSIAP 2 obtenu après une formation de 2 semaines.
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Obligation de loyauté du gérant de société de presse
Redaction
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Un gérant de société de presse peut être condamné pour déloyauté lorsqu’il crée un titre de presse concurrent au sien tout en mettant en place une stratégie pour migrer ses lecteurs / abonnés vers le nouveau titre de presse.
Recevabilité de l’action du SNJ
Redaction
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Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (intervention volontaire au sens de l’article L. 2132-3 du code du travail).
Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable
Redaction
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De façon générale, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L.4121-1 du code du travail,). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille…
Surcroît temporaire d’activité dans l’audiovisuel : CDD sous conditions
Redaction
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Le seul motif d’un surcroît temporaire d’activité apposé sur le CDD du salarié ne suffit pas à établir ce surcroît. En l’occurrence, le contrat de travail à durée déterminée conclu mentionnait : « surcroît temporaire d’activité lié à la mise en place d’une nouvelle charte graphique et d’image ainsi que sa déclinaison sur l’ensemble des émissions…
Clause de confidentialité et clause de non concurrence : même régime
Redaction
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Le salarié est en droit d’obtenir la nullité de la clause de confidentialité rédigée comme suit : « Pendant toute la durée du présent contrat, le Salarié s’engage à conserver, de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur l’ensemble des renseignements qu’il/elle pourra recueillir à l’occasion de ses fonctions ou du fait de…
Sexisme au travail : avez-vous mis en place une cellule d’alerte ?
Redaction
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La majorité des administrations centralisées y compris le cabinet du Premier ministre (cellule Vigisexisme) et de grands comptes ont mis en place une cellule d’alerte des actes de sexisme. Pour vous appuyer, dans cette tâche, voici les étapes à suivre
Licenciement abusif du Directeur de la communication
Redaction
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Lorsque le périmètre de l’activité du Directeur de la communication s’est progressivement réduit, l’employeur ne peut se fonder sur les termes contractuels pour lui opposer les griefs contenus dans la lettre de licenciement, alors que le salarié n’avait plus les mêmes moyens à sa dispos
Cadre dirigeant : encadrer les heures supplémentaires
Redaction
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Le directeur de la communication n’est pas nécessairement un cadre dirigeant même s’il est rattaché directement au président directeur général et qu’il est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome. En conséquence, ses heures supplémentaires doivent lui être payées et ne rentrent pas dans le cadre du forfait.
Signature de la Lettre de licenciement : la délégation est possible
Redaction
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Même si une lettre de licenciement d’un salarié a été signée ‘pour ordre’ par une personne non identifiée, elle peut avoir été signée par une personne de l’entreprise ayant expressément reçu pouvoir de le faire ; la délégation de pouvoir n’a pas nécessairement à être faite par écrit
Publier des informations confidentielles sur Twitter : risque maximal
Redaction
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La relaxe d’un ingénieur des sécurités de paiement à la direction du Crédit agricole a été annulée par la Cour de cassation. Ce dernier a été poursuivi par le tribunal correctionnel du chef d’abus de confiance.
