Travail | RH

Contexte de l’affaire La société Orpea, désormais connue sous le nom d’Emeis, est engagée dans la gestion de centres d’hébergement pour personnes dépendantes, opérant à travers dix établissements. Désignation syndicale Le 5 avril 2024, le syndicat CFE-CGC Santé social a désigné M. [V] [T] comme représentant de section syndicale au sein de l’établissement « Supports…

Contexte de l’affaire M. [L] [Z], salarié de l’association « [4] », a déclaré un accident du travail à la caisse primaire d’assurance-maladie le 22 décembre 2020, suite à une altercation avec son employeur survenue le 5 novembre 2020. Cette altercation, qui s’est produite alors qu’il était assis à son bureau, a entraîné un syndrome anxio-dépressif. Déclaration…

Contrôle de l’URSSAF La SASU [4] a été contrôlée le 21 juin 2022 par l’URSSAF Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, en vertu des articles L. 8112-1, L. 8112-2 et L. 8113-7 du code du travail. Ce contrôle a révélé que M. [B] [Z] travaillait dans l’établissement sans déclaration de…

Engagement de Mme [F] [S] Mme [F] [S] a été engagée par la société [11] en tant qu’agent de propreté à partir du 1er juin 2007. Accident du travail Le 19 août 2014, elle a subi un accident du travail, entraînant un blocage lombaire et une sciatalgie tronquée gauche, comme l’a confirmé un certificat médical.…

Circonstances de l’Affaire Mme [J] [G] a introduit un recours contre la commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, suite au rejet de sa demande de prise en charge d’un accident survenu le 7 avril 2022. Cet accident a été marqué par des réserves de son employeur et une…

Embauche de M. [C] M. [C] a été embauché par le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la basse Ariège (Siahbva) en tant que technicien principal, selon un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 novembre 2004. Déclaration d’inaptitude Lors d’une visite de reprise après maladie, le médecin du travail a déclaré M.…

Le stress post altercation verbale ne peut être assimilé à un accident du travail. Faire état à un collègue de travail de ce qu’à certaines occasions il peut adopter un comportement perturbant pour les autres, ne s’inscrit pas non plus comme un fait qualifiable de règlement de compte. En droit, aux termes de l’article L.411-1…

Dès lors que l’origine de l’inaptitude du salarié a un caractère professionnel, ce dernier ne peut demander que la réparation des conséquences de son licenciement. En l’espèce, le salarié évoque des manquements et des préjudices en lien et à l’origine de son accident du travail et sa demande tendant au paiement de dommages et intérêts…

Attention à ne pas licencier de salarié tant que ce dernier en maladie n’a pas passé de visite de reprise. La discrimination en raison de l’état de santé En application de l’article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en…

Durant la période de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle, le salarié peut être licencié dans les conditions de droit commun dans la mesure où il n’existe pas de dispositions légales protectrices spécifiques comme en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, à la condition que le motif de rupture soit…

Ne pas chercher une LRAR de notification de lienciement joue contre le salarié. L’employeur ne peut être tenu pour responsable du fait que le salarié, avisé de ce qu’une lettre recommandée l’attendait à La Poste (sa lettre de licenciement), n’est pas allé la retirer. Le dossier de l’employeur doit toutefois comporter la lettre de licenciement…

Pour éviter tout litige concernant les affectations temporaires du salarié, pensez à la clause de mobilité. A toutes fins utiles, la clause suivante peut être utilisée : ‘Le titulaire du présent contrat reconnaît que la profession du nettoyage, s’exerçant chez le client et dans différents lieux, la mobilité est nécessaire et normale. En conséquence, le…

L’accumulation sur une période de deux jours de comportements inadaptés et inappropriés et d’actes d’insubordination justifient le licenciement pour faute grave d’un salarié. Selon l’article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des…

Déclaration de l’accident du travail Selon la déclaration du 15 juin 2017, Mme [N] [W], salariée de la SASU [7], a informé son employeur qu’elle avait été victime d’un accident du travail ce même jour. La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident le 6 juillet 2017, et a déclaré…

html Embauche et Déclaration d’Accident Madame [E] [F] a été embauchée par l’Association [6] en tant que responsable administrative et financière à partir du 15 novembre 2012. Le 19 janvier 2015, elle a déclaré un accident du travail survenu le 5 janvier 2015, mentionnant des cris et injures de la Présidente, Mme [C], ainsi que…

Contexte de l’Affaire Monsieur [H] [X], technicien de méthode, a été employé par la société [7] depuis le 1er juin 1986. Le 1er juillet 2015, il a subi un grave accident du travail, entraînant une fracture ouverte de l’avant-bras gauche et des lésions vasculo-nerveuses. Cet accident a été reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,…

Contexte de l’affaire Le 11 juillet 2012, Monsieur [L] [C], employé en tant que concierge, a subi une agression armée sur son lieu de travail. Cet incident a été reconnu comme un accident du travail par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Licenciement et contestation Monsieur [L] [C] a contesté son licenciement pour…