Travail | RH

Embauche et contrat de travail Monsieur [V] [L] [O] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 27 août 2018 par la SAS Coutot-Roehrig, en tant que Responsable du bureau de la Réunion, dont l’activité principale est la recherche d’héritiers. Avenant au contrat de travail Le 14 décembre 2020, un avenant au…

FAITS Mme [J] [K], salariée de la société depuis le 1er septembre 2004 en tant que femme de ménage, a déclaré le 12 octobre 2016 des scapulalgies droites et gauches, s’appuyant sur des certificats médicaux. L’employeur a émis des réserves, et la caisse a instruit le dossier au titre des maladies professionnelles. Le dossier a…

FAITS Mme [TZ] [JB] a été embauchée en tant que coiffeuse polyvalente à temps partiel le 10 septembre 2014. Son contrat a été modifié en janvier 2016 pour augmenter ses heures de travail à 39 par semaine. En janvier 2019, la Sarl [F] a racheté le salon de coiffure, et le contrat de Mme [JB]…

Embauche et licenciement de M. [T] M. [S] [T] a été embauché par la SAS Capitole déménagements en tant que déménageur à compter du 4 juin 2013, et a occupé le poste de chef d’équipe. La convention collective applicable est celle des transports routiers. Le 27 mai 2020, la société a convoqué M. [T] à…

FAITS M. [V] [C] a été embauché par la SASU [6] en tant que chauffeur livreur le 1er juin 2019. Le 4 juin 2019, il a subi un accident du travail en ouvrant un carton avec un cutter, dont la lame s’est brisée et a blessé son œil. La déclaration de cet accident a été…

Contexte de l’affaire Le 18 juin 2015, Madame [C] [K] [T] a saisi le conseil des prud’hommes de Bobigny. L’affaire a été plaidée le 21 septembre 2015 et mise en délibéré. Le jugement a été rendu le 20 juin 2016 et notifié le 22 juin 2016. L’employeur de Madame [C] [K] [T] a été placé…

Contexte de l’accident La SAS [5] a déclaré un accident du travail le 21 janvier 2021 concernant Mme [W] [L], agent de production. L’accident s’est produit alors qu’elle tentait de manipuler un carton, entraînant une douleur aiguë au dos. Mme [L] a émis des réserves par lettre recommandée le même jour. La caisse primaire d’assurance…

Contexte de l’accident Le 8 décembre 2017, la SASU a déclaré un accident du travail concernant M. [G], un ouvrier qualifié, survenu le 7 décembre 2017 à 11h30. L’accident s’est produit alors que M. [G] affûtait des couteaux, et il a ressenti une douleur progressive au poignet droit. Un certificat médical établi le même jour…

Contexte de l’affaire Le 18 juin 2015, Madame [F] [V] [T] a saisi le conseil des prud’hommes de Bobigny. L’audience a eu lieu le 21 septembre 2015, et le jugement a été rendu le 20 juin 2016, notifié le 22 juin 2016. En parallèle, l’employeur de Madame [F] [V] [T] a été placé en liquidation…

Déclaration de l’accident La SA [4] a déclaré un accident du travail concernant M. [W] [C], survenu le 1er février 2021, sans émettre de réserves. Un certificat médical a été établi le même jour, indiquant une chute avec contusion à l’épaule gauche et lombalgie, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 3 février 2021. La caisse…

html Contexte de l’Affaire M. [Y] [K], salarié de la société Getraline, a subi un accident le 12 janvier 2023 lors d’une intervention sur des capteurs de ventilation dans un immeuble appartenant à Brest Métropole Habitat. En accédant au caisson de ventilation, il a chuté à cause d’une barre d’accroche défectueuse, installée par la société…

Accident de travail de Madame [F] [J] Madame [F] [J] a subi un accident de travail le 19 septembre 2022 alors qu’elle était agent au collège [8] à [Localité 9]. Elle a déclaré cet accident à la MAIF, son assureur, sous le contrat « Offre Métiers de l’Éducation ». Expertise médicale et état de santé La MAIF…

Contexte de la maladie professionnelle Le 3 août 2017, M. [C] [W], conducteur routier au sein de la société [5], a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une dépression liée au travail, à la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique. Un certificat médical initial, daté du 18 septembre 2015, a été établi par le docteur [D],…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [S] a été embauché par la S.A.R.L. Brico [Localité 4] en tant que gestionnaire de rayon le 1er février 2016. Il a été promu chef de secteur à partir du 16 janvier 2017, mais les relations de travail se sont détériorées, conduisant à un entretien préalable au licenciement le 8…

Contexte de l’Affaire Le 19 mai 2020, M. [K] [Z], employé de l’Apf France Handicap, a tenté de mettre fin à ses jours en ingérant des médicaments sur son lieu de travail. Un accident du travail a été déclaré le lendemain, et la Cpam a reconnu cet incident comme un accident du travail en septembre…

L’article L.3245-1 du code du travail dispose: « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années…

L’indemnité d’éviction due au salarié dont le licenciement est annulé est égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration, et être calculée sur la base du salaire qu’aurait perçu le salarié sur cette période s’il avait continué à travailler au poste qu’il occupait au moment…

L’indemnisation des conséquences d’un accident du travail ressort de la compétence exclusive des pôles sociaux qui appliquent exclusivement les dispositions précitées du code de la sécurité sociale. S’il est exact que le pôle social a une compétence exclusive pour statuer sur l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, cette compétence s’exerce toutefois dans le…

La procédure pour licenciement pour faute grave doit être engagée dans un délai restreint après la découverte des faits. Conformément aux dispositions de l’article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu’elle soit objective, établie et exacte et suffisamment pertinente pour…