Travail | RH

Engagement de M. [Z] M. [Z] a été recruté par la commune de [Localité 3] en tant qu’adjoint d’animation périscolaire par un contrat à durée déterminée (CDD) débutant le 23 août 2017. Ce contrat a été renouvelé à deux reprises, d’abord du 4 septembre 2018 au 31 août 2019, puis du 1er septembre 2019 au…

Déclaration de l’accident du travail Le 27 janvier 2017, la SAS a déclaré un accident du travail impliquant M. [M] [V], cariste, survenu le 26 janvier 2017. Un certificat médical initial a été établi, indiquant un traumatisme crânien sans troubles neurologiques, avec prescription de soins jusqu’au 27 février 2017, suivi d’un arrêt de travail. Prise…

Contexte de l’accident Le 21 juillet 2020, Monsieur [V] [F], employé de la société [5], a subi un accident du travail lors de la fermeture d’un portail, qui est tombé sur son pied, entraînant un « arrachement osseux face sup cuboïde gauche ». La société a déclaré l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme,…

Contexte de la demande Par un courrier recommandé daté du 24 octobre 2019, [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour contester une mise en demeure émise par l’URSSAF le 28 mai 2019. Cette mise en demeure, d’un montant de 13 354 €, concernait des cotisations et majorations dues pour les 1er et…

Contexte de l’accident Le 21 juillet 2020, Monsieur [V] [F], employé de la société [5], a subi un accident du travail lors de la fermeture d’un portail, qui est tombé sur son pied, entraînant un « arrachement osseux face sup cuboïde gauche ». La société a déclaré l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme,…

Contexte de l’affaire Par lettre recommandée du 2 octobre 2023, l’Urssaf d’Ile de France a informé la société O’Pains d’Or d’une situation de travail dissimulé, accompagnée d’une évaluation des cotisations éludées et des pénalités potentielles. Ce document a également mentionné les réductions ou exonérations de cotisations dont la société aurait pu bénéficier. Assignation de l’Urssaf…

Présentation de la société et du litige La société Transdev [Localité 6], spécialisée dans les transports routiers réguliers de voyageurs, emploie plus de 10 salariés et est régie par la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. M. [N] [J] a été engagé par la société Keolis [Localité 6] en tant que…

Contexte de l’affaire Par lettre recommandée du 2 octobre 2023, l’Urssaf d’Ile de France a informé la société O’Pains d’Or d’une situation de travail dissimulé, accompagnée d’une évaluation des cotisations éludées et des pénalités potentielles. Ce document a déclenché une série de procédures judiciaires. Assignation de l’Urssaf Le 8 novembre 2023, la société O’Pains d’Or…

Contexte de l’affaire Le 27 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant le licenciement de M. [T], un salarié détaché aux États-Unis au sein d’une filiale de BNP Paribas. La cour a jugé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant BNP Paribas à verser diverses sommes…

Contexte de l’affaire La Société Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, spécialisée dans les travaux publics, a transféré le contrat de travail de M. [N] [L] à partir du 1er septembre 2018, suite à la victoire de la société dans un marché public. M. [L] a été engagé en tant que conducteur d’engins, avec une…

Contexte de l’accident Le 27 juillet 2023, Monsieur [P] [W], employé de la société [3], a été agressé sur le parking de l’entreprise par deux individus armés. L’accident a été déclaré comme un accident du travail par l’employeur le 28 juillet 2023, accompagné d’un certificat médical détaillant les blessures subies. Décision de la CPAM La…

Contexte de l’affaire La Société Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, spécialisée dans les travaux publics, a transféré le contrat de travail de M. [N] [L] à partir du 1er septembre 2018, suite à la victoire de la société dans un marché public. M. [L] a été engagé en tant que conducteur d’engins, avec une…

Contexte de l’accident Le 27 juillet 2023, Monsieur [P] [W], employé de la société [3], a été agressé sur le parking de l’entreprise par deux individus armés alors qu’il se préparait à commencer son service à 4h00. L’accident a été déclaré par l’employeur le 28 juillet 2023, accompagné d’un certificat médical détaillant plusieurs blessures, dont…

Embauche et déclaration d’accident La société par actions simplifiées [7] a embauché monsieur [Y] [X] [I] le 04 septembre 2017. Le 15 mars 2021, une déclaration d’accident de travail a été faite par l’employeur, signalant qu’un malaise de monsieur [I] s’était produit le 12 mars 2021. Cette déclaration a été assortie de réserves par l’employeur.…

Contexte de l’affaire M [N] [C] est un salarié de la société [5]. Le 1er avril 2021, il a été victime d’un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Cet accident a été déclaré par son employeur à la caisse primaire d’assurance-maladie de Savoie, qui a reconnu l’accident comme étant…

Contexte de l’Affaire M [E] [M] est un salarié de la société [3]. Le 18 février 2021, son employeur a déclaré un accident du travail survenu la veille, avec des réserves, à la caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 4]. Le caractère professionnel de cet accident a été reconnu le 21 mai 2021. Contestation de la…

Embauche de Mme [G] [E] Mme [G] [E] a été recrutée par l’établissement d’enseignement supérieur consulaire [Localité 5] Business School (TBS) sous un contrat à durée déterminée du 13 février 2017 au 15 mars 2018, en tant que responsable du service communication marketing. Par la suite, elle a été engagée en contrat à durée indéterminée…

Contexte de l’affaire Mme [B] [G] est employée par la société [5]. Un accident survenu le 18 novembre 2019 a été déclaré par l’employeur le 24 février 2020, avec des réserves, et a été reconnu comme un accident du travail le 19 mai 2020. Contestation de la prise en charge Le 25 juin 2020, la…

Contexte de l’Affaire M [B] [Z] est un salarié de la société [8]. Un accident de travail a été déclaré par son employeur le 7 décembre 2018, concernant un incident survenu le 6 décembre 2018. La reconnaissance du caractère professionnel de cet accident a été effectuée le 11 décembre 2018, et la date de Jonction…