Travail | RH

Contexte de l’affaire Mme [B] [G] a introduit une demande auprès du conseil de prud’hommes de Lyon le 16 mars 2022, visant à requalifier son contrat de travail non écrit avec la société AF evotion, en contrat à temps plein, et à obtenir une résiliation judiciaire. Elle était employée à temps partiel depuis le 1er…

Contexte du Litige L’affaire concerne le licenciement de Madame [F] [M] par la société Occurrence, notifié le 5 septembre 2019. La juridiction a déclaré ce licenciement nul en vertu de l’article L.1132-4 du code du travail, ordonnant la réintégration de la salariée dans son emploi ou un emploi équivalent. En outre, la société a été…

Contexte de l’affaire Le 8 octobre 2016, M. [M] [F], employé intérimaire en tant que laveur de vitres, a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une ‘périarthrite scapulo-humérale gauche’. Un certificat médical daté du 5 octobre 2016 a confirmé cette pathologie, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 5 novembre 2016. Décisions de la caisse primaire d’assurance…

Engagement et Contexte de l’Affaire Monsieur [D] [I] a été engagé par la société Ingenico, aujourd’hui représentée par Wordline Business Support, en tant que manager IT France depuis le 31 juillet 2000. Sa relation de travail est régie par la convention collective « Syntec ». Demande de Résiliation et Licenciement Contesté Le 27 janvier 2020, Monsieur [I]…

Embauche et évolution du contrat Monsieur [C] [N] a été engagé par la société RLD2 en contrat à durée déterminée du 9 au 21 juillet 2012 pour remplacer un salarié. Son contrat a été prolongé à plusieurs reprises, et il a signé un contrat à durée indéterminée le 26 janvier 2015 en tant qu’agent de…

Contexte de l’affaire Le 19 octobre 2015, M. [P] [Y], employé intérimaire en tant que laveur de vitres, a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une ‘périarthrite scapulo-humérale droite’. Un certificat médical a été émis le même jour, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 1er novembre 2015. Décisions de la caisse d’assurance maladie Le 11 avril…

Contexte de l’affaire Mme [B] [G] a introduit une demande auprès du conseil de prud’hommes de Lyon le 16 mars 2022, visant à requalifier son contrat de travail non écrit avec la société AF evotion, en contrat à temps plein, et à obtenir une résiliation judiciaire. Elle était employée à temps partiel depuis le 1er…

Engagement de M. [W] M. [W] a été recruté par la société Fillon technologies en tant que monteur emballeur à compter du 3 janvier 1995. Cette entreprise, qui emploie plus de cinquante salariés, est spécialisée dans la fabrication d’équipements pour la préparation de peintures en carrosserie et applique la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques…

Engagement et Contexte de l’Affaire Madame [V] [C] a été engagée par la RATP en tant qu’opérateur le 9 janvier 2002, avec une rémunération mensuelle brute de 3 267 euros. Elle a été en arrêt de travail du 3 octobre au 13 décembre 2017 suite à une altercation avec un chef de gare. Le 15…

Contexte de l’Affaire La société Brach [Localité 5] a engagé M. [O] [H] en tant que responsable des services d’accueil par un contrat de travail à durée indéterminée le 15 juin 2018. Il a été promu directeur d’exploitation adjoint par un avenant en janvier 2019. Les relations de travail étaient régies par la convention collective…

Engagement de M. [G] et contexte professionnel M. [G] a été recruté par la société GSSI le 14 octobre 2011, d’abord sous un contrat d’alternance, puis en contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2014, en tant qu’ingénieur technico-commercial. La société GSSI se spécialise dans la fourniture d’équipements de sécurité pour des entités…

Conclusions de M. [O] M. [O] a soumis ses dernières conclusions le 4 août 2024, demandant à la cour d’infirmer le jugement du Conseil de prud’hommes de Bobigny du 1er avril 2021. Il conteste la décision selon laquelle il n’a pas été victime de harcèlement moral par son employeur, Challancin prévention et sécurité, et réclame…

Engagement de M. [D] et évolution de sa carrière M. [D] a été engagé par Pôle Emploi, devenu France Travail, en tant que technicien expérimenté en contrôle de gestion, audit et organisation, à partir du 29 mars 2012. Au fil des années, il a évolué dans sa carrière, passant par plusieurs avenants qui ont augmenté…

Engagement et évolution professionnelle de Mme [K] Mme [K] a été engagée par la société Erteco en tant que caissière à compter du 30 septembre 1991. En 2003, elle a été promue au poste d’adjoint au chef de magasin. La société, spécialisée dans l’exploitation d’une supérette, comptait moins de dix salariés et appliquait la convention…

Déclaration de l’accident du travail Le 12 février 2016, la SAS a déclaré un accident du travail impliquant Mme [H] [T], survenu le 11 février 2016, lorsque la salariée a trébuché sur le fil de l’aspirateur. Un certificat médical initial a été établi le même jour, mentionnant des douleurs post-traumatiques et prescrivant un arrêt de…

Déclaration de l’accident du travail Le 8 août 2017, la SARL a signalé un accident du travail impliquant Mme [E] [W], une salariée intérimaire en tant qu’agent de production. Mme [W] a déclaré avoir glissé sur un morceau de beurre, entraînant une chute qui a causé une fracture de l’épaule gauche, comme indiqué dans le…

Contexte de l’affaire Monsieur [J] [A] a été embauché le 1er octobre 2018 par la SAS Salgo en tant qu’employé commercial au rayon boucherie, sous un contrat à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Demande initiale de Monsieur [A] Le 30 juillet 2019,…

Embauche et licenciement de M. [N] [E] M. [N] [E] a été embauché le 12 juin 2017 par la société Pakers Mussy en tant que chef d’atelier film, sous un contrat à durée indéterminée. Le 7 septembre 2021, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif économique. Son contrat…

Engagement et évolution de la relation de travail Monsieur [U] [K] a été engagé par la société Dauphine Isolation Gaines en tant que poseur de gaine par un contrat à durée déterminée du 11 décembre 2017 au 8 juin 2018, renouvelé jusqu’au 7 juin 2019. Un contrat à durée indéterminée a été établi à partir…

Engagement de M. [Z] M. [Z] a été recruté par la commune de [Localité 3] en tant qu’adjoint d’animation périscolaire par un contrat à durée déterminée (CDD) débutant le 23 août 2017. Ce contrat a été renouvelé à deux reprises, d’abord du 4 septembre 2018 au 31 août 2019, puis du 1er septembre 2019 au…