Travail | RH

Contexte des Élections Le premier tour des élections des membres du comité social et économique de la société Groupe Moniteur s’est déroulé par scrutin électronique du 4 au 8 mars 2024. Deux listes ont été présentées, l’une par le syndicat national de la presse CFTC et l’autre par le syndicat national de l’audiovisuel et des…

Embauche et licenciement de Monsieur [R] Monsieur [X] [R] a été embauché par la société Ajm, spécialisée dans la restauration, en tant qu’employé polyvalent le 1er décembre 2018. Il a été licencié le 25 mars 2020 pour faute, accusé d’abandon de poste depuis le 28 février 2020. Prise d’acte et contestation du licenciement Suite à…

Engagement de M. [O] à la RATP M. [O] a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en tant qu’agent le 18 février 1987. Il a occupé le poste d’ouvrier qualifié mécanicien d’entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF), affecté à l’atelier RER de [Localité 4]. Rappels à l’ordre et sanctions disciplinaires…

Engagement de Mme [R] par la société Pantimmo Mme [R] a été engagée par la société Pantimmo en tant que responsable administrative et juridique des ventes à compter du 1er novembre 2019, avec un salaire mensuel brut de 4.500 euros. La relation de travail était régie par la convention collective de l’immobilier, et la société…

Embauche de Madame [G] Madame [X] [G] a été embauchée par la société ELIOR en tant qu’employée polyvalente de restauration par un contrat à durée déterminée le 1er avril 2012. Elle a ensuite signé un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2012, avec reprise de son ancienneté au 27 septembre 2011. Son contrat a…

Engagement de M. [L] à la RATP M. [L] a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en tant qu’opérateur de niveau 1 le 18 septembre 1996. Il a occupé le poste d’ouvrier qualifié mécanicien d’entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF), affecté à l’atelier RER de [Localité 5]. Sanctions disciplinaires pour…

Engagement de M. [I] à la RATP M. [I] a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en tant qu’agent le 18 février 1987. Il a occupé le poste d’ouvrier qualifié mécanicien d’entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF), affecté à l’atelier RER de [Localité 5]. Sanctions disciplinaires pour non-respect des règles…

Accident du travail de M. [S] Le 07 janvier 2014, M. [S], chauffeur poids lourds pour la société Dg Trans, a subi un accident du travail. Lors d’une livraison, il a été heurté par un gerbeur électrique de la société Distribution Sanitaire Chauffage (DSC), entraînant l’écrasement de son gros orteil et une fracture du deuxième…

Embauche et licenciement de Monsieur [R] Monsieur [X] [R] a été embauché par la société Ajm, spécialisée dans la restauration, en tant qu’employé polyvalent le 1er décembre 2018. Il a été licencié le 25 mars 2020 pour faute, accusé d’abandon de poste depuis le 28 février 2020. Prise d’acte et contestation du licenciement Suite à…

Embauche de M. [V] [M] M. [V] [M] a été embauché le 2 août 2004 en tant que monteur par la société Aries Packaging. Demandes de M. [V] [M> M. [V] [M] a saisi le conseil de prud’hommes de Troyes pour demander la condamnation de son employeur pour rupture de traitement et discrimination syndicale. Il…

Accident du travail de M. [S] Le 07 janvier 2014, M. [S], chauffeur poids lourds pour la société Dg Trans, a subi un accident du travail. Lors d’une livraison, il a été heurté par un gerbeur électrique de la société Distribution Sanitaire Chauffage (DSC), entraînant l’écrasement de son gros orteil et une fracture du deuxième…

Engagement de Mme [R] par la société Pantimmo Mme [R] a été engagée par la société Pantimmo en tant que responsable administrative et juridique des ventes à compter du 1er novembre 2019, avec un salaire mensuel brut de 4.500 euros. La relation de travail était régie par la convention collective de l’immobilier, et la société…

Engagement de M. [Z] à la RATP M. [Z] a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en tant qu’opérateur le 1er août 2007. Il a occupé le poste d’ouvrier qualifié mécanicien d’entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF), affecté à l’atelier RER de [Localité 5]. Sanctions disciplinaires notifiées La RATP a…

Sur le licenciement M. [P] soutient que son inaptitude est due à des manquements de l’employeur, notamment l’absence d’analyse des causes de son accident du travail et l’absence de plan de circulation. Le pôle social a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, ce qui rend son licenciement sans cause réelle et sérieuse. En réponse, la…

Engagement de M. [O] à la RATP M. [O] a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en tant qu’agent le 18 février 1987. Il a occupé le poste d’ouvrier qualifié mécanicien d’entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF), affecté à l’atelier RER de [Localité 4]. Rappels à l’ordre et sanctions disciplinaires…

Engagement de la salariée Mme [T] [C] a été engagée par la société Samat gestion le 25 septembre 2014 en tant que responsable des comptabilités et consolidation, et a occupé le poste de directrice comptable au moment de sa démission. Démission et contestation Le 7 novembre 2018, la salariée a démissionné, indiquant un préavis de…

Embauche de M. [M] Le 15 octobre 1995, M. [M] a été recruté par la société Electricité Reboul Cotte, qui a par la suite changé de nom pour devenir Reboul Cotte Climatique, en tant que comptable. Licenciement de M. [M] M. [M] a été mis à pied à titre conservatoire le 14 avril 2023 et…

Contexte de l’affaire La société à responsabilité limitée Energia est spécialisée dans l’agence de travail temporaire, fournissant des intérimaires qualifiés pour des travaux techniques d’électricité. De son côté, la société Team Elec 33, dirigée par Monsieur [Y] [S], a exercé des travaux d’électricité générale et a cédé son fonds de commerce le 25 mars 2022,…

Le licenciement pour trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise est un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Il appartient au juge du fond de vérifier la cause exacte du licenciement, et la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose objectivement…

Embauche et évolution du contrat de travail M. [U] [K] a été embauché par l’EIRL [T] [F] en tant qu’ouvrier maçon avec un contrat à durée déterminée de 6 mois à partir du 5 janvier 2016. Son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant le 4 juillet 2016, tout en…