Travail | RH

Contexte de l’Affaire La SAS GSF AIRPORT CDG 1 a déposé une déclaration au greffe le 09 Octobre 2024 pour faire appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Bobigny le 05 Juillet 2024, dans un litige l’opposant à Madame [F] [N]. Irrecevabilité de l’Appel Un avis préalable daté du 16 Octobre 2024…

Déclaration de l’accident Le 1er mars 2018, la société a déclaré un accident survenu le 27 février 2018, impliquant Mme [M] [P], ouvrière non qualifiée, qui a ressenti une douleur au bras gauche en portant un sac. Un certificat médical du 28 février 2018 a mentionné une lésion musculo-tendineuse de la coiffe des rotateurs de…

Déclaration de l’accident Le 1er mars 2018, la société a déclaré un accident survenu le 27 février 2018, impliquant Mme [M] [P], ouvrière non qualifiée, qui a ressenti une douleur au bras gauche en portant un sac. Un certificat médical du 28 février 2018 a mentionné une lésion musculo-tendineuse de la coiffe des rotateurs de…

Embauche et Activité Commerciale M. [F] [O] a été embauché le 5 septembre 2001 en tant que technicien SAV par la société SFI RELIANCE. Le 15 avril 2018, la société a autorisé M. [O] à exercer une activité commerciale personnelle sous le nom de ‘Proreliure’. Activité Partielle et Licenciement En mars 2020, M. [O] a…

Présentation de la société Medica France La société par actions simplifiée Medica France, située à [Localité 7], est spécialisée dans l’hébergement médicalisé pour personnes âgées. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de l’hospitalisation privée. Engagement de Mme [D] Mme [R] [D], née le 3 février 1969, a été engagée par…

Contexte de l’affaire La société Labcatal, spécialisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques, a externalisé la promotion de ses produits à la société Informex, qui a signé un contrat de prestation de service en 1976. En 2007, une convention d’assistance a été établie entre les deux sociétés pour la gestion administrative et financière. Licenciement de…

Embauche et Évolution Professionnelle Mme [Z] [V] a été recrutée par la société PAVONIS SANTE le 1er novembre 2012 en tant qu’aide-soignante sous un contrat à durée indéterminée à temps complet. En janvier 2019, elle a été élue membre suppléante du Comité Social et Économique (CSE) avant de devenir membre titulaire en juin de la…

Contexte de l’embauche L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) a embauché Mme [V] [B] par contrat de travail à durée déterminée à partir du 2 février 2015, en tant que conseillère technique avec une rémunération brute mensuelle de 3.166,82 euros. Après un second contrat à durée déterminée en août 2015, elle a été engagée…

Délai de dépôt du mémoire ampliatif Le délai pour le dépôt du mémoire ampliatif est fixé à 7 jours, à compter de la notification de l’ordonnance au syndicat CFDT. Délai de dépôt du mémoire en défense Le délai pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à partir de la signification…

Contexte de l’affaire Monsieur [V] [E] a été employé par la société PROMILL du 16 août 1999 jusqu’à son départ à la retraite en juin 2022. Suite à des allégations de concurrence déloyale, la société a demandé l’autorisation d’accéder aux documents informatiques de Monsieur [V] [E] pour établir des preuves de ces actes. Ordonnance du…

Introduction de l’affaire M. [H] [X] a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Lyon le 20 août 2020, contestation d’une décision de la commission de recours amiable qui avait refusé la prise en charge de ses maladies professionnelles, spécifiquement le syndrome du canal carpien bilatéral, en raison de l’absence de lien direct avec…

Contexte du Litige Le syndicat professionnel FORCE OUVRIERE a assigné l’Institut [4] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, reprochant la suppression d’un usage établi depuis 2014 concernant la récupération des heures excédentaires stockées dans un compteur Récupération Heures Exercice antérieur (RHE) sans application de la prescription triennale, lors d’une réunion du Comité Social et Economique…

Accident de travail de Mme [G] [V] Mme [G] [V] a subi un accident de travail le 5 septembre 2019, entraînant des douleurs à la racine de la cuisse droite. Cet accident a été pris en charge par la législation professionnelle. Évaluation médicale et contestation Le médecin-conseil a déclaré que les lésions résultant de cet…

Accident de travail de Mme [G] [V] Mme [G] [V] a subi un accident de travail le 5 septembre 2019, entraînant des douleurs à la racine de la cuisse droite. Cet accident a été pris en charge par la législation professionnelle. Évaluation médicale et contestation Le médecin-conseil a déclaré que les lésions résultant de cet…

Réduction des délais de dépôt Le délai pour le dépôt du mémoire ampliatif est fixé à 7 jours, à compter de la notification de l’ordonnance au Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). Délai pour le mémoire en défense Le délai pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à partir de la…

Contexte de l’accident La SAS [5] a déclaré un accident du travail mortel survenu le 21 décembre 2020, impliquant son salarié M. [R] [U], inspecteur. Ce dernier a ressenti un malaise durant une visite avec un client, s’est assis et a été placé en position latérale de sécurité avant de faire un arrêt cardiaque. Malgré…

Déclaration de maladie professionnelle Le 2 août 2023, Monsieur [V] [Y], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle, identifiée comme une « épicondylite droite » dans un certificat médical daté du 9 mars 2023. Suite à une enquête de la CPAM d’Indre et Loire, le dossier a été transmis au CRRMP du Centre Val…

Introduction de la procédure M. [X] [L] a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Lyon le 7 août 2020, contestation d’une décision de la commission de recours amiable qui avait refusé la prise en charge de sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale L4-L5, au motif qu’il n’existait pas de lien direct…

Contexte des Élections Le premier tour des élections des membres du comité social et économique de la société Groupe Moniteur s’est déroulé par scrutin électronique du 4 au 8 mars 2024. Deux listes ont été présentées, l’une par le syndicat national de la presse CFTC et l’autre par le syndicat national de l’audiovisuel et des…