Travail | RH

Contexte de l’Affaire La société Air France a signé un accord collectif avec le syndicat Union des navigants de l’aviation civile le 15 mars 2013, régissant les conditions de travail et de rémunération du personnel navigant commercial pour la période 2013-2016. Demande du Syndicat Le 27 novembre 2018, le syndicat a saisi un tribunal judiciaire…

Engagement de Mme [W] Mme [E] [W] a été engagée par l’association [6] en tant qu’aide médico-psychologique, d’abord sous un contrat à durée déterminée à partir du 5 février 2010, puis sous un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2010. L’association, qui emploie habituellement au moins 11 salariés, applique la convention collective…

Contexte de l’affaire La société d’exploitation des lignes touristiques (SELT) a engagé M. [N] [J] en tant que conseiller vendeur terrain par un contrat saisonnier à durée déterminée, qui a été prolongé par un contrat à durée indéterminée. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers. Procédure disciplinaire et…

Circonstances de l’accident Madame [O] [Y], aide de ménage pour la Société [5], a subi un accident du travail le 20 novembre 2020. L’accident s’est produit lors d’une prestation de nettoyage, où elle a déclaré avoir fait un faux mouvement, entraînant des douleurs au genou gauche. Prise en charge par la Caisse Le certificat médical…

Contexte de l’affaire La société Compass Group France, filiale d’un groupe britannique, est active dans la restauration collective, opérant sous plusieurs marques, dont Eurest et Scolarest, qui desservent divers secteurs tels que les entreprises, les établissements de santé et les collectivités territoriales. Impact de la pandémie À partir du 16 mars 2020, en raison de…

LES FAITS CONSTANTS La société AUTO BILAN, spécialisée dans le contrôle technique automobile, a employé M. [X] [R] en tant que contrôleur technique agréé depuis le 19 juin 2017. Des irrégularités dans les contrôles techniques effectués par M. [X] [R] ont été signalées, notamment des défaillances majeures non relevées sur des véhicules. Le Préfet de…

Engagement de Mme [J] [X] Le 2 janvier 2006, Mme [J] [X] a été embauchée par la SAS Axiom Graphic en tant qu’opérateur PAO, sous contrat à durée indéterminée. À cette époque, l’entreprise, spécialisée dans l’imprimerie, comptait 48 salariés et était soumise à la convention collective des Imprimeries de Labeur et des Industries Graphiques. Procédure…

Engagement de Mme [W] [F] A compter du 1er janvier 2016, Mme [W] [F] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée en tant que responsable juridique pour un salaire brut annuel de 56 800 euros par la société Groupe AVNS, composée de deux associés, M.[A] [P] et M.[T]. La société, spécialisée dans…

Engagement de Mme [J] [X] Le 2 janvier 2006, Mme [J] [X] a été embauchée par la SAS Axiom Graphic en tant qu’opérateur PAO, sous contrat à durée indéterminée. À cette époque, l’entreprise, spécialisée dans l’imprimerie, comptait 48 salariés et était soumise à la convention collective des Imprimeries de Labeur et des Industries Graphiques. Procédure…

Engagement de M.[H] [N] Le 3 décembre 2001, M.[H] [N] a été embauché par la société Etoile Imprim’, devenue S.A.S Axiom Graphic, en tant que conducteur offset. L’entreprise, spécialisée dans l’imprimerie, comptait 48 salariés et était soumise à la convention collective nationale de l’imprimerie. Procédure de licenciement Le 27 mars 2019, M.[H] [N] a été…

Contexte de l’Affaire M. [R] a été embauché par la SAS [16] en tant que chef de projet le 1er avril 2012, après plusieurs missions intérimaires. Le 24 avril 2012, il a subi un grave accident de travail alors qu’il tentait de diagnostiquer un dysfonctionnement sur une ligne de production. Sa blouse a été happée…

Engagement de M. [T] [Z] M. [T] [Z] a été engagé par la société [U] [N] avec un contrat à durée déterminée du 6 juin 2018 au 6 décembre 2018, puis a poursuivi sa relation de travail sous un contrat à durée indéterminée. La convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires…

Engagement de Mme [I] [M] Mme [I] [M] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée le 5 janvier 1993 en tant qu’agent de service hôtelier par la société Résidence [Localité 5], spécialisée dans l’hébergement médicalisé des personnes âgées. Cette société emploie plus de dix salariés et est soumise à la convention collective…

Embauche et évolution professionnelle M. [E] [D] a été embauché par la société Les Courriers de Seine et Oise en tant que conducteur receveur à compter du 1er février 2016, avec une reprise d’ancienneté au 19 octobre 2015. La convention collective applicable est celle des transports routiers. M. [D] a été désigné membre suppléant du…

Engagement de M. [C] [E] et évolution de sa carrière M. [C] [E] a été engagé par la société Synerlink le 16 septembre 1998, avec une ancienneté reconnue depuis le 20 mai 1997. Il a occupé divers postes, passant d’électricien câbleur à préparateur d’affaires, avec un statut d’assimilé cadre, sous la convention collective de la…

Désistement de l’appel par la société SPL M TAG La société SPL M TAG, représentée par son représentant légal, a transmis des conclusions par voie électronique le 29 août 2024, annonçant son désistement de l’appel formé le 28 juillet 2022 contre un jugement du conseil de prud’hommes de Grenoble daté du 18 juillet 2022. Acceptation…

Constitution de l’Unité Économique et Sociale NORAUTO Les S.A.S NORAUTO France et ses entités affiliées, ainsi que plusieurs S.A.R.L et S.A, forment l’Unité Économique et Sociale (U.E.S) NORAUTO. Cette U.E.S est dotée d’un Comité Économique et Social (C.S.E), dont les dernières élections ont eu lieu en janvier 2023. Désignation et Contestation de Monsieur [U] [X]…

Constitution de l’Unité Économique et Sociale NORAUTO Les S.A.S NORAUTO France et ses différentes entités, ainsi que plusieurs S.A.R.L et S.A, forment l’Unité Économique et Sociale (U.E.S) NORAUTO. Cette U.E.S dispose d’un Comité Économique et Social (C.S.E) dont les dernières élections ont eu lieu en janvier 2023. Désignation de Monsieur [U] [X] [O] Le 10…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société Atlas Food et un ancien employé, M. [G], relatif à un licenciement et à des demandes d’indemnités. M. [G] a contesté le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Montmorency, qui a statué sur plusieurs aspects de son licenciement et des indemnités qui en…

Embauche et Activité Commerciale M. [F] [O] a été embauché le 5 septembre 2001 en tant que technicien SAV par la société SFI RELIANCE. Le 15 avril 2018, la société a autorisé M. [O] à exercer une activité commerciale personnelle sous le nom de ‘Proreliure’. Activité Partielle et Licenciement En mars 2020, M. [O] a…