Travail | RH

Contexte de l’affaire La S.A.S. Bafa, spécialisée dans la fabrication et la vente de vis et boulons, a embauché Mme [I] en tant que magasinière par un contrat à durée indéterminée le 20 janvier 2020, avec une rémunération brute mensuelle de 2155 euros. Avant cela, Mme [I] avait travaillé comme manutentionnaire pour la même société…

Engagement de Madame [U] [M] Madame [U] [M] a été engagée par la société Pharmacie de [Adresse 4] en tant que pharmacienne à compter du 5 septembre 2017, sous un contrat à durée indéterminée et avec le statut de cadre. La relation de travail est régie par la convention collective de la pharmacie d’officine. Licenciement…

Présentation de la S.A.S. Bafa La S.A.S. Bafa est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de vis et boulons, servant à la fois des professionnels et des particuliers. Embauche de Mme [I] Mme [I] a été engagée par la S.A.S. Bafa en tant que magasinière à compter du 20 janvier 2020, avec…

Engagement et évolution professionnelle Monsieur [K] [M] a été engagé par la S.C.E.A. Pépinières Ripoche en tant que pépiniériste le 13 septembre 1976. Au fil des années, il a évolué au sein de l’entreprise, atteignant le poste d’agent hautement qualifié, coefficient 410 selon la convention collective applicable. Arrêt de travail et reconnaissance de maladie professionnelle…

Contexte de l’affaire Les parties n’ont pas reconclu au fond et l’ordonnance de clôture a été prononcée le 13 juin 2024. La cour se réfère aux dernières conclusions des parties pour un exposé plus détaillé de leurs prétentions et moyens. Demande d’irrecevabilité de l’appel La demande de déclaration d’irrecevabilité de l’appel a été rejetée, car…

Contexte de l’affaire Le Comité Social Economique (C.S.E.) d’Etablissement STELIA AEROSPACE est impliqué dans une affaire de licenciement contesté par Mme [B] [Z], une ancienne responsable de cuisine. Embauchée en 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire en septembre 2019 avant d’être licenciée pour faute le 20 septembre 2019, en raison de…

Engagement de M. [C] et contexte de l’affaire M. [I] [C] a été engagé par la SASU Keolis Seine Sénart en tant que conducteur receveur le 21 juin 2012, avec une rémunération mensuelle brute de 2 056,70 euros. La convention collective applicable est celle des transports routiers. Le 20 juin 2019, il a été convoqué…

Contexte de l’Affaire La société WBA, représentée par la société Hoche Eight, a engagé Mme [T] en tant que demi-chef de partie Pâtisserie par un contrat à durée indéterminée à partir du 21 décembre 2016. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, et la société employait…

Engagement de Mme [Y] par SPHM Mme [Y] a été engagée par la société Signalisation Publicitaire Hors Médias (SPHM) en tant que conseiller commercial sédentaire à compter du 4 janvier 2011, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. La société emploie habituellement au moins 11 salariés et est soumise à la convention…

Contexte de l’Affaire La société INSECC, spécialisée dans la formation en comptabilité et gestion, a embauché M. [H] [B] en tant que professeur de mathématiques et d’informatique par un contrat à durée indéterminée le 6 décembre 2011. Les relations de travail étaient régies par la convention collective des organismes de formation, et la rémunération mensuelle…

Contexte de l’affaire La Fédération des employés et cadres Force ouvrière a engagé une procédure judiciaire en mars et avril 2020, visant à contester les pratiques de Pôle emploi, désormais remplacé par France travail, concernant le calcul de la prime des salariés. Demande du syndicat Le syndicat a demandé au tribunal d’interdire à Pôle emploi…

Engagement et Accident de Travail M. [P] a été engagé en tant que charpentier menuisier par la société Ateliers Aubert-Labansat le 5 juillet 1995. Le 12 septembre 2016, il a subi un accident du travail. Inaptitude et Licenciement Après avoir été déclaré inapte à son poste le 3 septembre 2018, M. [P] a été licencié…

Engagement de M. [U] par Protectim Security Services La société Protectim Security Services, spécialisée dans l’activité de sécurité, a engagé M. [F] [U] en tant qu’agent de sécurité / SSIAP 1 par un contrat à durée indéterminée le 27 février 2017, avec une rémunération brute mensuelle de 1546,99 euros, sous la convention collective des entreprises…

Circonstances de l’accident Madame [O] [Y], aide de ménage pour la Société [5], a subi un accident du travail le 20 novembre 2020. L’accident s’est produit lors d’une prestation de nettoyage, où elle a déclaré avoir fait un faux mouvement, entraînant des douleurs au genou gauche. Prise en charge par la Caisse Le certificat médical…

Contexte de l’affaire La société B Plus, spécialisée dans le commerce de bijouterie et dirigée par M. [V], a engagé Mme [L] [E] en tant que responsable de division licence en mai 1997. Leur relation professionnelle a été régie par la convention collective de l’horlogerie, et Mme [E] a perçu une rémunération mensuelle brute de…

Engagement de M. [K] [U] La société Carton Victor Hugo a embauché M. [K] [U] en tant que serveur par un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 20 décembre 2011. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. Transfert de contrat de travail En 2012, la…

Contexte de l’Affaire Madame [D] [I] a été employée par la société [8] depuis le 28 avril 2008 en tant que responsable des affaires réglementaires. Le 11 décembre 2017, elle a déclaré une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical indiquant un syndrome d’épuisement professionnel avec complications dépressives. Enquête de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie La…

Engagement de M. [K] [U] La société Carton Victor Hugo a embauché M. [K] [U] en tant que serveur par un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 20 décembre 2011. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. Transfert de contrat En 2012, la société Victor…

Déclaration de l’accident du travail Le 2 janvier 2020, la société a signalé un accident du travail impliquant M. [J] [R], agent de sécurité, en raison de douleurs dorsales. Un certificat médical daté du 27 décembre 2019 a décrit un ‘lumbago aigu hyperalgique’ et a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 1er janvier 2020. Prise…

Contexte de l’affaire Le 22 novembre 2015, Mme [D] [G], opératrice de production dans la société [4], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien bilatéral. Un certificat médical du 14 novembre 2015 a confirmé cette condition, avec des soins prescrits jusqu’au 14 février 2016. Décision de la caisse Le…