Ordre des licenciements

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-27.343 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 15-27.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.544 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° C 15-21.544 R É P U B L I Q U E F R…

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.671 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvois n° R 15-21.671 et C 15-21.797JONCTION R É P U B L I Q U E F…

2 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.013 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvois n° Y 15-25.013 et K 15-25.024JONCTION R É P U B L I Q U E F R…

2 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.543 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvois n° M 15-26.543 à Z 15-26.555JONCTION R É P U B L I Q U E F R…

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.435 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° T 15-28.435 R É P U B L I Q U E F R…

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.439 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° Y 15-26.439 R É P U B L I Q U E F R…

30 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.628 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rabat de décision Rejet non spécialement motivé Irrecevabilité non spécialement motivée M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11243 F Pourvois n° U 16-13.628 et Z 16-13.748 JONCTION R É P…

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.438 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10308 F Pourvoi n° X 15-26.438 R É P U B L I Q U E F R…

21 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/11468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/11468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016…

9 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.233 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10259 F Pourvoi n° N 15-25.233 R É P U B L I Q U E F R…

6 juillet 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/01101 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 15/01101 MCP/AZ AFFAIRE : [Y] [D] C/ SCS CAP BOULANGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes…

9 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.298 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° W 15-24.298 R É P U B L I Q U E F R A N…

17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.410 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10558 F Pourvoi n° H 16-13.410 R É P U B L I Q U E F R A N…

9 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.399 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° R 15-29.399 R É P U B L I Q U E F R…

5 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.160 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 16-13.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

21 avril 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.426 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° A 16-11.426 R É P U B L I Q U E F R…

23 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.182 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 546 FS-D Pourvoi n° J 15-21.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.436 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10306 F Pourvoi n° V 15-26.436 R É P U B L I Q U E F R…

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.421 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10300 F Pourvoi n° D 15-26.421 R É P U B L I Q U E F R…