Ordre des licenciements

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02965  

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-10.138 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1799 F-D Pourvoi n° E 15-10.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03017  

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.701 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10814 F Pourvoi n° Q 15-14.701 R É P U B L I Q U E F R…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.719 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1772 F-D Pourvoi n° U 15-19.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.079 SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° N 15-16.079 R É P U B L I Q U E F R…

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.368 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° K 15-23.368 à N 15-23.370JONCTION R É P U B L I Q U E F…

25 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.950 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° U 15-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

19 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-20.595 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation partielle sans renvoi M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° W 15-20.595 R É P U B L I Q U E F R…

19 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.448 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° X 15-23.448 R É P U B L I Q U E F R…

14 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.500 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2303 F-D Pourvoi n° R 15-24.500 R É P U B L I Q U E F R A N…

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.542 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10227 F Pourvoi n° T 15-12.542 R É P U B L I Q U E F R…

7 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.127 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° S 15-12.127 R É P U B L I Q U E F R…

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.192 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10223 F Pourvoi n° H 15-22.192 R É P U B L I Q U E F R…

7 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.126 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11046 F Pourvoi n° R 15-12.126 R É P U B L I Q U E F R…

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.191 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° F 15-22.191 R É P U B L I Q U E F R…

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.068 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11041 F Pourvoi n° N 15-17.068 R É P U B L I Q U E F R…

8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.388 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 15-18.388 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle…

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.868 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11034 F Pourvoi n° U 15-18.868 R É P U B L I Q U E F R…

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.674 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvois n° U 15-21.674 B 15-21.796 JONCTION R É P U B L I Q U E F…