Ordre des licenciements

3 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/05026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2015…

26 novembre 2015 Cour d’appel de Pau RG n° 13/02094 SG/SB Numéro 15/04568 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02094 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS AUPA C/ [L] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-12.590  

28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-17.712  

29 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-20.035  

16 juillet 2015 Cour d’appel de Pau RG n° 13/01936 MC/CD Numéro 15/02872 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01936 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [C] [F] C/ [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-10.138 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1799 F-D Pourvoi n° E 15-10.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03017  

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.701 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10814 F Pourvoi n° Q 15-14.701 R É P U B L I Q U E F R…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.719 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1772 F-D Pourvoi n° U 15-19.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.079 SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° N 15-16.079 R É P U B L I Q U E F R…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.715 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1806 F-D Pourvoi n° R 15-17.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.718 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1771 F-D Pourvoi n° T 15-19.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

26 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.574 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1581 F-D Pourvoi n° Z 15-18.574 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D… G…. Admission du bureau d’aide…

16 septembre 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 15/04081 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04081 [B] C/ Association INDUSTRIE SERVICE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Avril 2015 RG : F 13/03628 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE…

10 juin 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/11041 COUR D’APPEL D'[Localité 1] 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/362 Rôle N° 14/11041 SAS ALITHYA CONSULTING C/ [Z] [O] Grosse délivrée le : à : Me Laure SEMPE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau d’AVIGNON Copie…

1 mars 2016 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/03163  

1 mars 2016 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/03164  

18 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-29.398 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° U 14-29.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03015