Your cart is currently empty!
Ordre des licenciements : 5 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-19.666
·
5 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-19.666
Ordre des licenciements : 30 octobre 2014 Cour d’appel de Pau RG n° 12/03209
·
30 octobre 2014 Cour d’appel de Pau RG n° 12/03209 SG/SB Numéro 14/03697 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03209 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : COMPAGNIE THERMALE DE DAX (S.A.E.M.) C/ [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…
Ordre des licenciements : 27 octobre 2014 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/10047
·
27 octobre 2014 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/10047 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/10047 [V] C/ SARL BGS ROULEAUX APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes – Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2013 RG : F 09/03409 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 OCTOBRE…
Ordre des licenciements : 14 octobre 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01404
·
14 octobre 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01404
Ordre des licenciements : 23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
·
23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
·
27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
Ordre des licenciements : 26 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21636
·
26 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21636 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 352 Rôle N° 13/21636 [N] [K] C/ SAS INTRAMAR RORO, représentée par son liquidateur amiable : M. [S] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat…
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03007
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03007
Ordre des licenciements : 26 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21639
·
26 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21639 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 353 Rôle N° 13/21639 [B] [W] C/ SAS INTRAMAR RORO, représentée par son liquidateur amiable : M. [I] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat…
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03012
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03012
Ordre des licenciements : 12 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/12981
·
12 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/12981 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N°2015/437 Rôle N° 13/12981 [U] [V] C/ [T] [O] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florent HERNECQ, avocat au…
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03028
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03028
Ordre des licenciements : 24 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02482
·
24 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02482
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02976
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02976
Ordre des licenciements : 24 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02867
·
24 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02867
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02997
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02997
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03029
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03029
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02996
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02996
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03011
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03011
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03000
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03000
