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Ordre des licenciements : 16 avril 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01063
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16 avril 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01063
Ordre des licenciements : 13 novembre 2009 Cour d’appel de Lyon RG n° 08/08028
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13 novembre 2009 Cour d’appel de Lyon RG n° 08/08028 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08028 [L] C/ Me [I] [NW] [AR] – Mandataire liquidateur de [Y] AGS – CGEA [Localité 27] [L] [XW] [W] [FO] [C] [G] [A] [M] [V] [Z] [R] [J] [F] [X] [FR] [PC] [UW] [B] [K] [Y] APPEL D’UNE…
Ordre des licenciements : 3 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.365
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3 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.365
Ordre des licenciements : 7 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.637
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7 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.637
Ordre des licenciements : 28 mars 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/11492
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28 mars 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/11492 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/371 Rôle N° 12/11492 [F] [W] C/ [J] [E] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane AGUIRAUD, avocat…
Ordre des licenciements : 24 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.205
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24 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.205
Ordre des licenciements : 27 octobre 2014 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/10047
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27 octobre 2014 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/10047 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/10047 [V] C/ SARL BGS ROULEAUX APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes – Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2013 RG : F 09/03409 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 OCTOBRE…
Ordre des licenciements : 14 octobre 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01404
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14 octobre 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01404
Ordre des licenciements : 23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
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23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
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27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00542
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27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00542
Ordre des licenciements : 14 mai 2014 Cour d’appel de Metz RG n° 11/02041
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14 mai 2014 Cour d’appel de Metz RG n° 11/02041
Ordre des licenciements : 29 avril 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00874
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29 avril 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00874
Ordre des licenciements : 24 septembre 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/02984
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24 septembre 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/02984
Ordre des licenciements : 18 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/10829
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18 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/10829 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/10829 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Mai 2011…
Ordre des licenciements : 17 février 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01086
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17 février 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01086
Ordre des licenciements : 9 septembre 2013 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 12/01162
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9 septembre 2013 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 12/01162
Ordre des licenciements : 4 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-23.069
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4 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-23.069
Ordre des licenciements : 13 juin 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/18739
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13 juin 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/18739 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N°2013/627 Rôle N° 12/18739 [S] [J] C/ SARL AGENCE [K] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de…
Ordre des licenciements : 15 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/02682
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15 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/02682 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/02682 – MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février…
