Ordre des licenciements

12 février 2002 Cour d’appel d’Agen RG n° 00/01215  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/03812  

27 novembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-43.380  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/03811  

5 juin 2007 Cour d’appel d’Angers RG n° 06/01601  

21 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-40.656 Attendu qu’envisageant la mise en place d’une nouvelle organisation de ses productions, qui affectait notamment son établissement de Montluçon, la société J… France, dépendant du groupe Sumitomo industries Ltd, a mis en place au cours de l’année 2000 un projet de licenciement économique qui impliquait la…

20 février 2008 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/01234  

22 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-44.728  

11 janvier 2008 Cour d’appel de Besançon RG n° 06/2111  

8 janvier 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/03080  

21 décembre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 07/00102  

12 janvier 2009 Cour d’appel de Grenoble RG n° 06/00634  

30 novembre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 06/03363  

3 décembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-42.474  

31 octobre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-43.535 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2006), que M. X…, engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la…

7 novembre 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/04602  

17 octobre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-44.572 Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé le 28 février 1991 par l’association Archimex où il exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire général ; qu’il a été licencié pour motif économique le 13 novembre 2002 dans le cadre d’un licenciement collectif…

12 juin 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-46.116  

17 octobre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-41.531 Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Gestion de cliniques qui employait Mme X… depuis le 12 octobre 1987, a été mise en redressement judiciaire le 20 novembre 1998 ; qu’un jugement du 7 mai 1999 a arrêté un plan de cession de cette société prévoyant…

20 mai 2008 Cour d’appel d’Agen RG n° 07/00668