Ordre des licenciements

6 mars 2000 Cour d’appel d’Angers RG n° 1999/02076  

26 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-45.536 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electricité Saunier Duval (SDEL), société anonyme dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour…

30 novembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-42.277 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d’appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de…

7 juillet 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-42.975 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d’analyses médicales Saudin et Allard, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 avril 1997 par…

10 mai 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-40.901 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bleunven Gassier, société civile professionnelle, dont le siège est …, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit…

30 mars 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-40.695  

15 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-44.930 Attendu que M. X… a été engagé à compter du 1er octobre 1996 par la société Akena, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, pour exercer les fonctions de directeur commercial ; qu’à la suite de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de cette société…

21 août 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 04/00329  

14 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-45.700 Attendu que M. X…, engagé par la société JAF en qualité d’aide conducteur de travaux le 6 novembre 1989, a été licencié pour motif économique par lettre du 3 avril 1996 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 février 1996 à…

4 juillet 2007 Cour d’appel de Poitiers RG n° 07/00306  

10 décembre 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 2002-339  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/00163  

12 février 2002 Cour d’appel d’Agen RG n° 00/01215  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/03812  

27 novembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-43.380  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/03811  

5 juin 2007 Cour d’appel d’Angers RG n° 06/01601  

21 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-40.656 Attendu qu’envisageant la mise en place d’une nouvelle organisation de ses productions, qui affectait notamment son établissement de Montluçon, la société J… France, dépendant du groupe Sumitomo industries Ltd, a mis en place au cours de l’année 2000 un projet de licenciement économique qui impliquait la…

8 novembre 2006 Cour d’appel de Nîmes RG n° 04/05015  

9 mai 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-45.880 Attendu que Mme X…, engagée par la société PSI le 1er octobre 1997 en qualité de responsable de l’agence d’Aix-en-Provence, a été licenciée pour motif économique le 9 avril 1999 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu’il n’y a…