Reclassement

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° K 21-11.271 R É P U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° H 21-11.751 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° R 21-11.483 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° M 21-19.713 R É P U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 19/03013 – No Portalis DBVH-V-B7D-HN7Z GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE28 juin 2019 RG :17/00116 [Z] C/ S.A.S. DISPAM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [W] [Z][Adresse 1][Localité 4] Représenté…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : No RG 21/01152 – No Portalis DBWB-V-B7F-FSNN Code Aff. :P.B ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 28 Mai 2021, rg no 19/00243 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 19/01035 – No Portalis DBVH-V-B7D-HI4M VH/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES14 février 2019 RG :16/00602 [D] C/ S.A.R.L. NIM-B COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [H] [D]né le [Date…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG No RG 20/02449 – No Portalis DBWB-V-B7E-FPFM Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2020, rg no F19/00050 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 861 F+B Pourvoi n° W 20-23.651 Aide juridictionnelle totale en demande au…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : No RG 20/02448 – No Portalis DBWB-V-B7E-FPFK Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Novembre 2020, rg no F19/00112 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 13 JUILLET…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° Q 21-13.805 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 19/02598 – No Portalis DBVH-V-B7D-HM4S EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES27 mai 2019 RG :17/00322 [I] C/ S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [U] [I][Adresse…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 19/03058 – No Portalis DBVH-V-B7D-HOC7 GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON02 juillet 2019 RG :17/00424 [L] C/ S.E.L.A.R.L. [B]-CHEMINOT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [J] [L][Adresse 4][Localité 3] Représentée…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 19/02016 – No Portalis DBVH-V-B7D-HLNF MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES07 mai 2019 RG :F18/00190 [D] C/ Association LE FOYER PAUL JORDANA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [E]…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS No de minute : 70/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00064 – No Portalis DBWF-V-B7E-RF4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2020 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG no…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° X 21-15.399 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _____________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Pourvois n° A 20-21.171 B 20-21.172 JONCTION R É P…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° W 21-15.398 R É P U B L…