Mise à pied

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03576 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08148 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil…

07/07/2023 ARRÊT N°2023/308 N° RG 21/01681 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODCW SB/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00351) S. BOST Section Commerce Chambre 2 [A] [Y] [RB] [W] épouse [S] [N] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/7/23 à…

ARRET N° 23/133 R.G N° 22/00076 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CKBC Du 07/07/2023 S.A.S. TRANSFOM C/ [P] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n°…

ARRET N° 23/128 R.G : N° RG 22/00018 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJDC Du 07/07/2023 [O] C/ S.A.R.L. AXEO PRO SERVICES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 26 Novembre 2021,…

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00407 – N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCXD [I] [C] C/ Association L’EBENE ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d’Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 22/00015 APPELANT : Madame [I] [C] [Adresse…

07/07/2023 ARRÊT N°2023/310 N° RG 21/01834 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZP MD/LT Décision déférée du 15 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01628) A. CHAPUIS Section commerce chambre 2 S.A. LES CROISES C/ [V] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me FERNANDEZ-BONI, Me DESPRES Ccc à…

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1068/23 N° RG 21/01305 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSC LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Juin 2021 (RG 20/00090 -section ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00084 – N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAVP [W] [O] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS (U.T.G) C/ Association L’EBENE ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d’Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 20/00117…

N° RG 21/03060 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I26E COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP…

N° RG 21/02436 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 3] [Localité 2] présente représentée par Me Thierry LEVESQUES, avocat au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00583 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil…

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02037 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUS EST Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 2]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02606 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPT AFFAIRE : S.A.S. TABLAPIZZA C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section :…

C 2 N° RG 21/03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 5] AVOCATS Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00120) rendue par le…

N° RG 21/03751 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4N2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2021 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VALLEE de…

TP/EL Numéro 23/2497 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02825 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H635 Nature affaire : Demande d’annulation d’une sanction disciplinaire Affaire : [V] [A] C/ S.A. DASSAULT AVIATION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé…

PC/PR ARRÊT N° 420 N° RG 21/01041 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOC [T] C/ S.A.S. SYPAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame…

[M] [D] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MINUTE N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/212 Rôle N° RG 21/03527 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOA S.A.S. KALHYGE 4 C/ [L] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS AARPI KARAA Décision déférée à la Cour…