Mise à pied

Arrêt n° 379 du 31/05/2023 N° RG 22/00735 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 19/00193) Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020…

ARRET N° ———————- 31 Mai 2023 ———————- N° RG 21/00241 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ———————- [W] [G] C/ [S] [X] ———————- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00176 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/02218 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UUB5 AFFAIRE : [L] [B] C/ Société AMBULANCE AES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00055 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMSU SAS CETEC INDUSTRIE Conditionnement c/ Monsieur [V] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°216 N° RG 20/02027 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSQK – M. [M] [P] – SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE (SUD PTT 44/85) C/ S.A. LA POSTE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean-David CHAUDET – Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

SD/CV N° RG 22/00930 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPP5 Décision attaquée : du 12 septembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– Mme [L] [N] C/ S.A.S. I T M LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ——————– Expéd. – Grosse Me PIGNOL 26.5.23 Me LE ROY 26.5.23 DES BARRES COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02779 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ2S [P] C/ S.A.S. DERVAUX DISTRIBUTION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de ST ETIENNE du 06 Avril 2021 RG : 18/00580 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANT : [G] [P] né le…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°232/2023 N° RG 20/01918 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHC Compagnie d’assurance MAIF C/ Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :Maitre VERRANDO Mr [R] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

VC/LD ARRET N° 295 N° RG 21/02856 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL7Q S.A.S. BONTEMPS BONNARME C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00786 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -Conseil…

ARRÊT N° /2023 PH DU 01er JUIN 2023 N° RG 22/00668 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GI Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00002 01 février 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion DESCAMPS substituée par Me…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 647 FS-B Pourvoi n° S 21-19.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01347 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Conseil…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02128 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EONB S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 16 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°223 N° RG 20/02293 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTLZ S.A.S. MONDIAL PROTECTION anciennement SAS MONDIAL PROTECTION GRAND NORD OUEST C/ M. [F] [E] ADD : Révocation de l’ordonnance de clôture et réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bertrand GAUVAIN – Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/ 168 Rôle N° RG 19/12042 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU76 SAS LES ETABLISSEMENTS DEGREANE C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le :02/06/2023 à : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie CAÏS, avocat au…

N° RG 21/01701 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYBQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL…

ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00946 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZQ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 21/00089 23 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de…

DLP/CH [W] [P] C/ S.A.S. LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08…