Mise à pied

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00179 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6N4 AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.S. CURAGE INDUSTRIEL DE [Localité 4] (CIG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00215 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UU AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE CSO C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11182 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5O2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°210 N° RG 20/02175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QS7Y S.A.S. SARP OUEST – SANIROISE C/ M. [P] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Mikaël BONTE – Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02056 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5RP [T] C/ Association ARALIS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 17 Février 2020 RG : 16/02825 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 19 Mai 2023 APPELANT : [D] [T] né le 10 Août 1963…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/177 Rôle N° RG 19/10874 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSA [W] [J] C/ SAS MILLO GARCIN Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2023 à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 109) Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN…

ARRET N° 23/95 R.G : N° RG 22/00022 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJER Du 19/05/2023 [F] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 21 Décembre 2021, enregistrée sous…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08759 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00292 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GX AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de MONTMORENCY N°…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 701/23 N° RG 22/01336 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQN2 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Juin 2014 (RG 11/00369 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 688/23 N° RG 21/00647 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLK IF/AS Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00309 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 26 MAI 2023 N°2023/ 98 RG 22/08175 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQW5 [C] [Z] C/ S.A.S. ADREXO Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : – Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V348 -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées…

AFFAIRE : N° RG 22/00514 N° Portalis DBVC-V-B7G-G56J  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTAN en date du 31 Janvier 2022 RG n° F 21/00055 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Société PERRENOT LE CALVEZ SURGELES, agissant…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01241 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSW6  Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00127 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE…

VC/PR ARRET N° 290 N° RG 21/01358 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIHC S.A.R.L. CINE TRISKELL C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01167 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS ……… C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01255 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QB Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BAR LE DUC F 20/00049 20 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyrille GUENIOT substitué…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02129 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUSB  Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Denis en date du 22 Novembre 2021, rg n° F19/00306 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANTE : Monsieur…

Arrêt n° 379 du 31/05/2023 N° RG 22/00735 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 19/00193) Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020…