Mise à pied

ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. KEOLIS OISE SENLIS copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Marras Me Blanc de la Naulte CB/MR/IL COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00712 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 31 JANVIER…

C 1 N° RG 20/01579 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNQU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI M. [U] [J] et à l’Union locale CGT [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00099) rendue…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/213 N° RG 21/04426 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONF SB/LT Décision déférée du 27 Septembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN 17/00491 S.TRONCHE [Y] [R] C/ S.A.S. [7] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE CONFIRMATION ccc, le 12 mai 2023 à Me TUXAGUES, Me THIZY, Me PEILLET aux parties ccc…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00500 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2A7 Société GFM PRODUCTION C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 18/00270 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2023 APPELANTE : Société GFM PRODUCTION [Adresse 5] [Adresse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04152 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCANC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil…

ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01193 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTS Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 31 mars 2021 Code affaire : 80L Demande de prise…

EP/KG MINUTE N° 23/478 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02255 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMR Décision déférée à…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05745 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03613 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB46V Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR’T DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05930 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3Z Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 JANVIER 2022 n° 97/2022 de la chambre sociale de la COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01633 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREP AFFAIRE : Société RSV RESTAURATION C/ [E] [R] [O] [B] [H] épouse [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08160 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° C 21-23.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BH AFFAIRE : [G] [E] [U] épouse épouse [Y] C/ S.A.S.U. VCF OF NEUFS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Arrêt n° 23/00306 16 Mai 2023 ——————— N° RG 18/03230 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E5HP ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 16 Novembre 2018 17/853 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize mai deux mille vingt trois APPELANTS : M. [U] [K]…

EP/KG MINUTE N° 23/462 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03911 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVH7 Décision déférée à…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°210 N° RG 20/02175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QS7Y S.A.S. SARP OUEST – SANIROISE C/ M. [P] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Mikaël BONTE – Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02056 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5RP [T] C/ Association ARALIS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 17 Février 2020 RG : 16/02825 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 19 Mai 2023 APPELANT : [D] [T] né le 10 Août 1963…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/177 Rôle N° RG 19/10874 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSA [W] [J] C/ SAS MILLO GARCIN Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2023 à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 109) Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN…