Mise à pied

ZEI/KG MINUTE N° 23/401 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01797 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRTL Décision déférée à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00853 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZZ CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00530 [X] C/ [Y] [I] S.A.R.L. GENIUS LOCI Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°188 N° RG 20/01139 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSN S.A.S. CNH C/ M. [K] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°186 N° RG 20/01130 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPRV S.A.S. CNH C/ M. [O] [B] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/157 Rôle N° RG 19/19629 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK65 [T] [L] C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2023 à : Me Jacqueline MAROLLEAU de l’AARPI MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Pierre…

EP/KG MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 12 mai 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04784 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWXK…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°21/00317 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCG [I] [G] C/ S.C.P. BTSG2, prise en la personne de Me [O] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LUME Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

DLP/CH S.A.S. SODIMONT C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00615 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

OM/CH [B] [J] C/ S.A. LA POSTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00558 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYCK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

ARRÊT N° N° RG 22/00182 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7M YRD/JL COUR D’APPEL DE NIMES 26 janvier 2021 Section: RG:19/00396 [P] C/ S.A. AEROPORT DE [Localité 5] MEDITERRANEE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : – Me POUDAMPA – Me VAJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00684 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2OG [M] C/ Association APICIL SANTE PREVOYANCE L GESTION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 18/01197 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : [F]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00670 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6KY LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 04 février 2021 RG :20/00028 [X] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03111 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00866 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGL AFFAIRE : [M] [A] [U] épouse [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09800 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOKE Société SNC HOUDROUGE C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : 11 MAI 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE…

AFFAIRE : N° RG 21/00063 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVEP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTAN en date du 15 Décembre 2020 – RG n° F19/00013 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. NORMANDIE MANUTENTION (NORMAN) [Adresse 4] [Localité…

ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01193 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTS Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 31 mars 2021 Code affaire : 80L Demande de prise…

EP/KG MINUTE N° 23/478 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02255 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMR Décision déférée à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02204 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2020 -Conseil…