Mise à pied

30/06/2023 ARRÊT N°2023/298 N° RG 19/03195 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NCRA AB/AR Décision déférée du 06 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01855) INDUSTRIE – MONNET DE LORBEAU [V] [N] C/ GIE ATR CONFIRMATION Grosse délivrée le 30 06 23 à Me Véronique L’HOTE Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00951 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3C3 EPIC IFP ENERGIES NOUVELLES C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : F 17/01161 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2023 APPELANTE : EPIC IFP ENERGIES NOUVELLES…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 938/23 N° RG 22/00094 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHE MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00254 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 964/23 N° RG 22/00272 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEI7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Janvier 2022 (RG 21/00043 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

C 9 N° RG 21/03635 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey DAVIER la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00082) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08567 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MX4D [J] C/ SA ALLIADE HABITAT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2019 RG : 15/02557 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2023 APPELANT : [T] [J] [Adresse 1] [Localité 4]…

ARRET N° [U] C/ S.A.S. EJ PICARDIE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me PIAT EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03771 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2T JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 04 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG 21/00230)…

ARRET DU 30 Juin 2023 N° RG 22/01659 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRU N° 1013/23 MLB/NB GROSSE le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation – Prud’hommes – CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LENS en date du 28 juin 2017 COUR D’APPEL DE DOUAI en date du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05973 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil…

30/06/2023 ARRÊT N°2023/291 N° RG 22/00091 – N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUB AB/AR Décision déférée du 01 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02061) ACTIVITES DIVERSES – MISPOULET [M] [K] C/ PETITES SOEURS DES PAUVRES CONFIRMATION Grosse délivrée le 30 06 2023 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND Me François PETIT REPUBLIQUE FRANCAISE…

Arrêt n° 23/00347 05 juillet 2023 ——————— N° RG 21/01554 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYD ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 27 mai 2021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq juillet deux mille vingt trois APPELANTE : S.A. APIB prise en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00953 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM4K AFFAIRE : S.A. PIERRES ET LUMIERES C/ [E] [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03538 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5K [M] C/ SOCIÉTÉ VIRTUOSE SECURITE PRIVEE SOCIÉTÉ MJ SYNERGIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : F18/03427 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01885 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5FI [D] C/ SOCIÉTÉ AXE FROID APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 07 Février 2020 RG : 19/00087 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [M] [D] né le…

ARRET N° ———————- 05 Juillet 2023 ———————- N° RG 22/00044 – N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOR ———————- [L] [P] C/ Association LE FOYER DE [Localité 5] ———————- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA 21/00004 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 –…

C1 N° RG 21/03263 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00460) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/ 190 Rôle N° RG 19/11591 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETZS [T] [N] C/ SAS PAS DE MENC Copie exécutoire délivrée le :30/06/2023 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat…

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02037 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUS EST Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 2]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02606 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPT AFFAIRE : S.A.S. TABLAPIZZA C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section :…