Mise à pied

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020…

ARRET N° S.A.R.L. SAD SERVICES C/ [J] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me SONCIN M. [R] LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03478 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 13 JUIN 2022 (référence dossier N° RG )…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00025 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : S.A.S. GROUPE IBIZA…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° T 21-25.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00494 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00004) Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une…

27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00584 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FR35 S.A.S.U. HARMONIE AMBULANCE / [B] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 22 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00458 Arrêt rendu ce VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04258 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01494 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAL6 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2021 RG :18/00671 [K] C/ S.A. LEROY MERLIN Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

MHD/LD ARRET N° 388 N° RG 21/01169 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXV S.A.S.U. SITEL FRANCE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°258 N° RG 20/01966 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJ4 Société d’Assurance MUTUELLE D’ASSURANCE CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) C/ M. [P] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Maxime MACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2023…

RUL/CH S.A.S. TRANSPORTS [X] C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00746 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2A6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

ARRET N° 23/115 R.G : N° RG 21/00165 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CH4C Du 23/06/2023 [J] C/ S.A.R.L. LOGISTIQUE OUTREMER COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 25 Mai 2021, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02710 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM4Y AFFAIRE : [F] [U] … C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19439 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKPZ [O] [WM] C/ SA VERSACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 22 JUIN 2023 à : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…

N° RG 23/00072 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JII6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Septembre 2017 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°294/2023 N° RG 20/03372 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZA3 M. [B] [O] [Y] C/ S.C.O.P. S.A. SEBACO (SOCIETE BATIMENT DE CORNOUAILLE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

N° RG 21/02541 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3A COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 21 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. R.E.M.I REALISATION EQUIPEMENT MAINTENANCE INDUSTRIELLE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00215 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ23. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00344 ARRÊT DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LDC SABLE…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 991/23 N° RG 21/01046 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVM IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 20/00263 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRET N° 23/ CE/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01702 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSP S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 06 août 2021 code affaire : 80J Contestation…