Mise à pied

ARRET N° . N° RG 22/00337 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKO5 AFFAIRE : S.A.S. OTI FRANCE SERVICES C/ M. [W] [M] GV/MS Grosse délivrée à Me Emilie BONNIN, Me Patrick PUSO, avocats, le 15 juin 2023. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 15 JUIN 2023 —==oOo==— Le quinze Juin deux mille…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages ) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/05714 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVR Madame [I] [R] c/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS – COVED Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01918 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USQC AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A. ORPEA….. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° K 21-23.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01147 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08095 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/03884 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5P3 AFFAIRE : [D] [C] [O] C/ S.A.S.U. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMM AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05176 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Conseil…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°292/2023 N° RG 20/04355 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5FA EURIAL ULTRA FRAIS SASU C/ M. [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01209 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VU EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2021 RG :F 19/00499 [R] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE IS EHPAD [7] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : – Me DUBOURD – Me GAL COUR…

AFFAIRE : N° RG 22/00584 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Février 2022 RG n° 20/00048 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Sophie ELIAS AD ARRÊT du : 13 JUIN 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/02207 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UT7R AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.R.L. HELWIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N°…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : – 23…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°246 N° RG 20/02319 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQM S.A.S. ALTERNATIVE SAILING C/ M. [Z] [V] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

ARRET N° 23/113 R.G N° 22/00046 – N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRD Du 16/06/2023 [D] C/ S.A.S. SADECO COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00341…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00025 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : S.A.S. GROUPE IBIZA…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° T 21-25.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…