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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
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C 9 N° RG 21/01648 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2EG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00738) rendue par le Conseil…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/79 MS Rôle N° RG 22/07023 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZV. [L] [W] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 02/03/23 à : – Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE – Me Marie-Ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée…
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ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01437 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 15 MARS 2022 (référence dossier N°…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/78 MS Rôle N° RG 22/07129 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIL. [L] [Y] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/23 à : – Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON…
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N° RG 21/00256 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me ZOLOTARENKO Maud (SCP MANDATEAM) – Mandataire liquidateur de la SOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN [Adresse…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01998 – N° Portalis DBV3-V-B7F-US3X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° RG :…
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N° RG 21/00137 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3X COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U IDVERDE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE,…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
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ARRET N° 76 N° RG 22/00365 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSS AFFAIRE : M. [G] [D] C/ Association ARSL SIEGE SOCIAL PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYB4 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. HEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre :…
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28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00877 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOO [P] [Z], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Elisabeth MERCY FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : – 23…
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00476 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00455 ARRÊT DU 28 Février 2023 APPELANTE : Madame [N] [F]…
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28 FEVRIER 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00878 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOQ [T] [K] épouse [E], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –…
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28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date…
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28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00879 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOS [A] [W] épouse [K], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud’hommes…
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01174 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 20 septembre 2021 – Section Activités Diverses – APPELANTE Madame [W], [U], [M] [R] C°/Mr [L]…
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19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00655 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBJ [Y] [I] / [R] [M] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00360 Arrêt rendu ce DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS…
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°297 N° RG 20/03521 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ2D M. [G] [A] C/ S.A.S.U. AC NEXITUP aux droits de la S.A.S.U. RENEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2023 à : – Me Marie VERRANDO – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…