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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02255 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FN [H] [C] C/ S.A.S. EDN NETTOYAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 30 Septembre 2021, RG F 20/00116 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [H] [C]…
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N° RG 20/04274 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUOG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 24 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. LOCAMOD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MARETHEU de la SELARL ADVOCARE,…
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C 2 N° RG 21/01429 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Jean EISLER la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/00885) rendue par le Conseil de…
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C 9 N° RG 21/01385 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00162) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…
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C9 N° RG 21/01369 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – [Localité 4] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 18/01188) rendue par le…
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°73/2023 N° RG 19/06443 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QECN Association CAT ARMOR C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur…
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ARRÊT N° N° RG 20/01696 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX6U CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 25 juin 2020 RG :F18/00589 S.A.S. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE C/ [K] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me VAJOU – Me ANAV-ARLAUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…
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21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01641 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTB S.A. ORPEA / [W] [D] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 19 octobre 2020, enregistrée sous le n° f19/00053 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03114 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3UJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :F17/00718 [N] C/ [L] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Jean-pierre BIGONNET – Me Anne-sophie CHAGNAUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…
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21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01689 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWU S.A.S. LOSANGE DIFFUSION / [J] [T] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00093 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 340/23 N° RG 20/01167 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7MD LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2020 (RG 19/00132 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 271/23 N° RG 21/00032 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4G VCL/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 07 Décembre 2020 (RG 17/00361 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 294/23 N° RG 21/00134 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNHU FB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 13 Janvier 2021 (RG 18/00517 -section 2) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 335/23 N° RG 20/02322 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJZN LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Novembre 2020 (RG 18/00296 -section 3) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRET N° 23/29 R.G : N° RG 21/00241 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV6 Du 17/02/2023 [S] C/ E.P.I.C. ODYSSI REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU ET DE L’ASSAIN ISSEMENT COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 305/23 N° RG 21/00016 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQT LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 26 Novembre 2020 (RG 18/00417 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02090 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil…
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00198 ARRÊT DU 16 Février 2023 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse…
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ARRÊT N° N° RG 20/01717 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYAC CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00477 [A] C/ S.A.R.L. LUTECIE Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : – Me MESTRE – Me MOUTROUS-ZOUARAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023…
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07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01043 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FS75 [O] [B] / S.A.S. CHAUSSEA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00045 Arrêt rendu ce SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la…