Votre panier est actuellement vide !
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01539 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T6WH AFFAIRE : S.A.R.L APPLE RETAIL FRANCE C/ [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES N° Section : C…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00760 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSR AFFAIRE : [M] [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : AD…
·
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° B 21-21.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
·
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° K 21-17.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
·
AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06936 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUAJ [P] C/ Société NOUVELLE C.G.V.L Société [C] Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2019 RG : F 18/00631 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11073 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10392 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11081 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10388 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
·
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01348 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3A Association AGEPAPH IME / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00047 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01605 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXWI CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 mai 2020 RG :F 17/00239 [H] C/ S.A.S.U. NATURE COLLECTIVE Grosse délivrée le 14/02/2023 à Me SAGUIA Me BENAIM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT…
·
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01360 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO35 Association AGEPAPH IME / [T] [W] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00048 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par…
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 73 N° RG 22/04107 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Z4 S.A.S. NORSILK C/ Société DIY CONSEILS Société WOOD 2 WOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/54 Rôle N° RG 19/12698 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW3W [O] [X] C/ SAS FIDUCIAL PROVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE +…
·
AFFAIRE : N° RG 21/02734 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3AZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 20/00157 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité…
·
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02234 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3CY [X] [M] C/ S.A.R.L. CGPI etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Octobre 2021, RG F 20/00046 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [X]…
·
AC/EL Numéro 23/0512 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00145 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWK Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [N] [T] C/ SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET…
·
7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°54/2023 N° RG 19/08294 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLJQ Mme [H] [A] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR…
·
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 33 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01119 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DL36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2021 – Section Commence – APPELANTE Madame [C] [P]-[O] [Adresse 7] [Localité…
·
8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°94 N° RG 20/01067 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLW M. [S] [M] C/ S.A.R.L. SOLUTIONS 30 EURO ENERGY OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy…