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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02599 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSA Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE – N° RG…
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SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10111 F Pourvoi n° F 21-19.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02292 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZSN LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE (SECTION INDUSTRIE) 31 août 2020 RG :F19/00014 SAS MC CORMICK FRANCE C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER…
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C4 N° RG 21/01207 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00090) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
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07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01105 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOE5 [B] [V] / Association FEDECI – FEDERATION NATIONALE DES CIBC jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 août 2020, enregistrée sous le n° 19/00012 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/035 Rôle N° RG 19/09138 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMLL [L] [G] [R] C/ [B] [X] liquidateur judiciaire de la SARL AMBASSADE DE BRETAGNE LES DOCKS Association AGS CGEA DE [Localité 6] SARLU AMBASSADE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07974 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil…
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C 2 N° RG 21/01192 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00196) rendue par…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15714 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAAM [Z] [J] C/ SAS FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Jean françois DURAN, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE…
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00463 . Jugement du 26 juin 2020, origine Conseil de…
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N° RG 20/02571 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ77 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 07 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL…
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C 9 N° RG 21/01201 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00579) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00131 ARRÊT DU 02 Février 2023 APPELANT : Monsieur [D]…
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ARRET N° [O] C/ S.A.S.U. SAFRAN SEATS copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Devarenne Me Derouin-Lavigne CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/01507 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 03 MARS 2022 (référence dossier N°…
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AFFAIRE : N° RG 21/03364 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 04 Novembre 2021 RG n° F20/00386 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 1ER FÉVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05277 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIGD Monsieur [J] [M] c/ SCA DES HERITIERS [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/04703 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2H [M] C/ Société ORANGE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/03473 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 APPELANT : [R] [M] né le 15 Mars…
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ARRET N° ———————- 01 Février 2023 ———————- N° RG 21/00222 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCET ———————- [I] [B] C/ Association ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE (APF) ———————- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 18/00282 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
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PC/PR ARRET N° 81 N° RG 20/00680 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7HB S.A.S.U.. EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES C/ [A] S.E.L.A.R.L. [U] CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2020 rendu par…
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AFFAIRE : N° RG 21/03380 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 10 Novembre 2021 – RG n° 21/00195 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HORIZON PRO agissant…