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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 184/23 N° RG 20/02353 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKKO LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2020 (RG 18/00309 -section 5) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 99/23 N° RG 21/00240 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOS5 OB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Roubaix en date du 25 Janvier 2021 (RG 18/00120 -section 4 ) GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 95/23 N° RG 21/01452 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2TU FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BETHUNE en date du 15 Mai 2017 (RG F 15.00478) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 189/23 N° RG 20/02323 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ3V LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Novembre 2020 (RG 19/00024 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 145/23 N° RG 20/02161 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBY LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Octobre 2020 (RG F19/00154 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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C 2 N° RG 21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00606) rendue par le Conseil…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15937 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUG [B] [P] C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01202 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSZ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DREUX N° Section…
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°34 N° RG 19/07548 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QIPD RJ de la SARL EDUCATION CANINE SECURITE PRIVEE C/ M. [W] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Nicolas BEZIAU Me Erwan LE MOIGNE Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00261 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIV7 AFFAIRE : SELARL VILLA [E] en la personne de Me [R] [E] es qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE BRACHET FRERES … C/ [D] [X] Association UNEDIC DELEGATION…
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CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10064 F Pourvoi n° X 21-16.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05862 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00839 APPELANT…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/01495 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT2N S.A.R.L. SOLAR CLIM SYSTEM c/ Monsieur [V] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02776 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OT4U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…
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C4 N° RG 21/00881 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Arnaud GANANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00053) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…
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20/01/2023 ARRÊT N°47/2023 N° RG 21/02154 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4P FCC/AR Décision déférée du 27 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN (2000224 ) TISSENDIE J-J [F] [G] C/ S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 2023 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Laure SERNY REPUBLIQUE FRANCAISE…
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ARRET N° 23/4 R.G : N° RG 21/00067 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4T Du 20/01/2023 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Y] EPOUSE [U] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 28…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/021 Rôle N° RG 19/09969 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO2G [M] [Z] C/ SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE…
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°69 N° RG 19/05450 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QA3P M. [Z] [G] C/ SAS [T] FINANCES ès-nom et aux droits de la SAS [T] COURTAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Pascale EON-GAVORY Me Bertrand GAUVAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…
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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 107 FS-B Pourvoi n° F 21-16.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…