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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16001 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZT [P] [J] C/ SARL AMBULANCES AZUR Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15452 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IC [O] [V] C/ SARL TORDO (T.S.M. IMMOGESTION) Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/07004 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF5S [F] [D] C/ S.E.L.A.R.L. GM Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE Me…
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C 9 N° RG 21/01120 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00192) rendue par le Conseil de…
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00651 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. RESTHOME prise en…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00222 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWT4 AFFAIRE : [T] [D] C/ Association APST BTP-RP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N°…
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C 2 N° RG 21/00959 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL SELARL D’AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01218) rendue par le Conseil…
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°17/2023 N° RG 19/07526 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QILC Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ M. [B] [D] Me [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…
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AC/SB Numéro 23/238 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00172 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. B BRAUN MEDICAL C/ [D] [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…
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SOC. / ELECT OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° E 22-14.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04814 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWL Association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURE (APEFC) c/ Madame [W] [G] épouse [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05235 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS –…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10992 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAY AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. TEAMEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre :…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02398 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ2Y LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 08 septembre 2020 RG :F18/00304 [Z] C/ S.A.S. THEUS INDUSTRIES Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée…
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C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00428) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07683 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02234 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZMD MS/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 août 2020 RG :18/00041 [Z] C/ S.A.S.U KIKO FRANCE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023…
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31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la…
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C4 N° RG 21/01032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00053) rendue par le…