Réglementation
Travail / RH : Réglementation
Décret du 10 juin 2004 modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel
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Décret du 10 juin 2004 modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel Décret du 10 juin 2004 Mots clés : INA,lnstitut national de l’audiovisuel Thème : lnstitut national de l’audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie) Consulter le texte Mots clés : création photographique,nomination,commission consultative Thème : Nominations audiovisuel A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 15 decembre 2003 | Pays | Zone : France
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
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Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité Prochainement en ligne Mots clés : lutte,discrimination,égalité,homophobie Thème : Lutte contre les discriminations A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre 2004 | Pays | Zone : France
Loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Mots clés : sondages,opinions,interdiction,sondage d’opinion,interdiction,politique,résultats,élection Thème : Sondages A propos de ce texte : type : Loi | Date : 19 juillet 1977 | Pays | Zone : France
Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision
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Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision Consulter le texte Mots clés : acquisition,concentration,fusion,rachat de sociétés Thème : Concentration audiovisuelle A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 14 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions Consulter le texte Mots clés : publicité…
Arrêté du 24 mai 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « styliste-visagiste »
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Arrêté du 24 mai 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « styliste-visagiste » Consulter le texte Mots clés : titre professionnel,certification professionnelle,styliste,visagiste Thème : Titres professionels A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 24 mai 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 relatif aux modalités de contrôle et de recouvrement et au contentieux de la redevance audiovisuelle
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Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 relatif aux modalités de contrôle et de recouvrement et au contentieux de la redevance audiovisuelle Consulter le texte Mots clés : redevance audiovisuel,redevance de l’audiovisuel,redevance,redevacne audiovisuelle,redevance tv Thème : redevance audiovisuelle A propos de ce texte : type : Decret | Date : 7 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
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Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 Consulter le texte Mots clés : communcation politique,audiovisuel et politique,partis politiques,élections européennes,election,politique,electoral Thème : Communication audiovisuelle politique A propos…
Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d’une taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l’expression radiophonique
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Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d’une taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l’expression radiophonique Consulter le texte Mots clés : aides,aides à la radiophonie,subventions,aides,subvention,fonds de soutien,soutien Thème : Aides au secteur de la radiodiffusion A propos de ce texte : type : Decret | Date : 29 decembre 1997 | Pays | Zone : France
Loi n°96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l’information
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Loi n°96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l’information Consulter le texte Mots clés : expérimentation,nouvelles technologies,ntic,loi du 10 avril 1996 Thème : Experimentation ntic A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 avril 1996 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l’article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
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Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l’article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante Consulter le texte Mots clés : aides,entreprises innovantes,start up Thème : Aides entreprises innovantes…
Directive n° 88/301/CE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication
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Directive n° 88/301/CE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication Consulter le texte Mots clés : terminaux de communication,équipements hertziens,terminaux,identificateur, équipements Thème : Equipements de telecommunication A propos de ce texte : type : Directive | Date : 16 mai 1988 | Pays | Zone : Europe
Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
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Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Consulter le texte Mots clés : presse gratuite,imrpimés,déchets,dechets,environnement,taxe déchets,taxe sur les déchets Thème : Presse gratuite et environnement A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre 2003 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle
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Décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience…
Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Consulter le texte Mots clés : sondages,sondage,sondages d’opinion,opinion,enquêtes,enquete,sondages politiques Thème : Sondages A propos de ce texte : type : Loi | Date : 19 juillet 1977 | Pays | Zone : France
Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les services de la société de l’information
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Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les services de la société de l’information Consulter le texte Mots clés : convention,société de l’information,collaboration,coopération Thème : Cooperation dans la societe information A propos de ce texte : type : Convention | Date : 4 octobre 2001 | Pays | Zone : Europe
Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
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Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer Consulter le texte Mots clés : nominations,france 2,conseil d’administration Thème : Nominations audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décision de la Commission du 6 avril 2000 établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés
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Décision de la Commission du 6 avril 2000 établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés Consulter le texte Mots clés : équipements hertziens,terminaux,identificateur, équipements Thème : Equipements de telecommunication A propos de ce texte : type : Decision | Date : 6 avril 2000 | Pays | Zone : Europe
Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioélectrique »)
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Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioélectrique ») Consulter le texte Mots clés : spectre radioélectrique,spectre,hertzien Thème : spectre radioelectrique A propos de ce texte : type : Decision | Date : 7 mars 2002 | Pays |…
