Réglementation
Travail / RH : Réglementation
Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal et portant modification de la deuxième partie du Code des postes et télécommunications
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Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal et portant modification de la deuxième partie du Code des postes et télécommunications Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant…
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
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Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale Arrêté du 4 mai 2005…
Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
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Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications Décret n° 2005-422 du 4…
Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
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Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse Mots clés : changement d’adresse,adresse,déménagement,poste,services postaux Thème : Monopole postal A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 28 avril 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
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Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé Thème : Partenariats public prive A propos de ce…
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Mots clés : CSTI,Conseil stratégique des technologies de l’information,organismes,autorités Thème : Autorites et organismes A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 27 septembre 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Mots clés : CSTI,Conseil stratégique des technologies de l’information,organismes,autorités Thème : Autorites et organismes A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 15 octobre 2004 | Pays | Zone : France
Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
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Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles Mots clés : patrimoine audiovisuel,protection, patrimoine,archives,archivage,convention Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays…
Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
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Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des…
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
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Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé Thème : Partenariats public prive A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 17 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
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Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle Mots…
Décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presse
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Décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presse Décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presse Mots clés : agents de vente de la presse,vente de presse,kiosque Thème : Agents de vente de…
Directive n°90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l’établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d’un réseau ouvert de télécommunication
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Directive n°90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l’établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d’un réseau ouvert de télécommunication Directive n°90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l’établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de…
Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle Mots…
Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et…
Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un Conseil stratégique des technologies de l’information
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Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un Conseil stratégique des technologies de l’information Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un Conseil stratégique des technologies de l’information Mots clés : Conseil stratégique des technologies de l’information,CSTI, Thème : Autorites et organismes A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 mars 2004 | Pays | Zone…
Directive n°92/100/CE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle
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Directive n°92/100/CE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle Directive n°92/100/CE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de…
Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Mots clés : convention de berne,berne,traites internationaux,protection des oeuvres,convention internationale Thème : Traites internationaux A propos de ce texte : type : Convention | Date : 9 septembre 0000 | Pays | Zone…
Décret du 10 juin 2004 modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel
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Décret du 10 juin 2004 modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel Décret du 10 juin 2004 Mots clés : INA,lnstitut national de l’audiovisuel Thème : lnstitut national de l’audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 juin 2004 | Pays | Zone : France
