Réglementation
Travail / RH : Réglementation
Projet de loi sur les archives
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Projet de loi sur les archives Mots clés : archives,archive,données publiques,archivage,conservation,patrimoine,archives publiques Thème : Archives A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 28 aout 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l’application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux
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Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l’application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux Mots clés : poste,la poste,responsabilité des prestataires postaux,concurrents de la poste,prestataires postaux,perte de colis,perte,paquets,envois postaux Thème : Responsabilite des prestataires…
Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique
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Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique Mots clés : aides aux associations,association,aides,aide,transparence,subventions Thème : Aides publiques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 17 juillet 2006 | Pays | Zone : France
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
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Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel Mots clés : patrimoine audiovisuel,conservation du patrimoine,archives,archive,patrimoine Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays | Zone : Europe
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
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Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques Mots clés : aides à l’industrie cinématographique,cinéma,aides,aide,soutien…
RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
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RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe Mots clés : archivage électronique,archivage,archives,dépôt,archives européennes,gestion électronique des documents,GED Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 14 novembre 2005 | Pays | Zone : France
Evolution des plaintes enregistrées par la DGCCRF en matière de services électroniques
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Evolution des plaintes enregistrées par la DGCCRF en matière de services électroniques Mots clés : plaintes internet,dgccrf,services électroniques,hotlines,opérateurs,enquête dgccrf,assistance téléphonique Thème : Plaintes des consommateurs – Internet A propos de ce texte : type : Bilan | Date : 31 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques Mots clés : passeport électronique,e administration,passeport,dématerialisation,identité,administration,passeports électroniques Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
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Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération Mots clés : Collectivites territoriales,reseaux,interventions des collectivités,infrastructures réseaux,opérateurs de télécommunications,opérateur,haut débit Thème : Collectivites et telecoms A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays…
Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code
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Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code Mots clés : dépenses de nouvelles technologies,impôt,crédit d’impôt,fiscalité Thème…
Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel
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Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel Mots clés : archivage électronique,archivage,procédure d’archivage Thème : Archivage electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 11 octobre 2005 | Pays | Zone : France
Circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Mots clés : dons publics,dons,générosité publique,don,appel,collecte,donation Thème : Dons publics A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 30 novembre 2005 | Pays | Zone : France
Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
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Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Directive du Conseil n° 73/23/CE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé…
Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
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Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 Mots clés : publicité de l’avocat,avocat,déontologie,professions réglementées,pub,deontologie,publicité interdite Thème : Publicite des professions reglementees A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 juillet 2005 | Pays | Zone : France
Decret n° 2005-973 du 10 août 2005
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Decret n° 2005-973 du 10 août 2005 Decret n° 2005-973 du 10 août 2005 Mots clés : acte authentique,écrit électronique,original,notaires,huissiers,notaire,huissier Thème : Actes authentiques electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 aout 2005 | Pays | Zone : France
Decret n° 2005-972 du 10 août 2005
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Decret n° 2005-972 du 10 août 2005 Decret n° 2005-972 du 10 août 2005 Mots clés : acte authentique,écrit électronique,original,notaires,huissiers,notaire,huissier Thème : Actes authentiques electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 aout 2005 | Pays | Zone : France
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
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Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires Mots clés : BALO,Bulletin des annonces légales obligatoires,annonces légales,dématérialisation,actes de sociétés Thème : Dematerialisation des actes de societes A propos de…
Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires
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Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires Mots clés : BALO,Bulletin des annonces légales obligatoires,annonces légales,dématérialisation,actes de sociétés Thème : Dematerialisation des actes de societes A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 mai 2005 | Pays…
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles
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Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste…
