Réglementation
Travail / RH : Réglementation
Recommandation du Médiateur du Cinéma relative aux Délais de paiement.
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Recommandation du Médiateur du Cinéma relative aux Délais de paiement. Mots clés : délais de paiement,médiateur du cinéma,médiateur,distributeurs,exploitants,délais de paiement cinéma,paiement cinéma,droits cinématographiques Thème : Delais de paiement A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 8 decembre 2010 | Pays | Zone : France
Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs
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Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs Mots clés : Dématerialisation de la justice,justice dématérialisée,actes de procédure,procédure,justice électronique,e justice,dématerialisation Thème : Dematerialisation de la justice A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 22 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel
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Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel Mots clés : Dématerialisation de la justice,justice dématérialisée,actes de procédure,procédure,justice électronique,e justice,dématerialisation Thème : Dematerialisation de la justice A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 30 mars 2011 | Pays | Zone : France
Décret n°2009-151 du 10 février 2009 relatif à la valorisation du patrimoine immateriel de l’Etat.
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Décret n°2009-151 du 10 février 2009 relatif à la valorisation du patrimoine immateriel de l’Etat. Mots clés : Patrimoine audiovisuel,patrimoine,convention patrimoine,cession de droits de l’état,Patrimoine immatériel de l’Etat,valorisation Patrimoine immatériel Thème : Patrimoine immatériel de l’Etat A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 fevrier 2009 | Pays | Zone : France
Délibération du CSA n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision
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Délibération du CSA n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision Mots clés : intensité sonore,son à la télévision,son,volume télévisée,volume sonore,volume,son,volume publicitaire Thème : volume sonore A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 19 juillet 2011 | Pays | Zone : France
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Mots clés : Fiscalité numérique,taxe google,taxe,fiscalité,impot,taxe Thème : Fiscalité numérique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 19 juillet 2012 | Pays | Zone : France
Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (no 1307)
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Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (no 1307) Mots clés : formation professionnelle,formation,formation pro,formation audiovisuel,formation cinéma,droit à la formation,dif,droit formation,formation Thème : Formation professionnelle – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 14 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet
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Proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet Mots clés : neutralité de l’internet,neutralité,principe de neutralité,liberté d’expression sur internet,neutralité du web,réseaux neutres,proposition de loi neut Thème : Neutralite des reseaux A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 20 decembre 2010 | Pays | Zone : France
Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
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Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques Mots clés : Projection numerique,numérique en salle,projection cinéma,projection,cinéma numérique,films numériques Thème : Projection numerique A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 septembre 2010 | Pays | Zone : France
Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010
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Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 Mots clés : accord bilateral de production,coproduction internationale,accord bilateral,accords bilateraux,coproduction internationale Thème : Accords bilateraux de production…
Décret n°2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010
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Décret n°2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010 Mots clés : accord bilateral de production,coproduction internationale,accord bilateral,accords bilateraux,coproduction internationale Thème : Accords bilateraux de production A…
Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010
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Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010 Mots clés : accord bilateral de production,coproduction internationale,accord bilateral,accords bilateraux,coproduction internationale Thème : Accords bilateraux de production…
Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
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Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Mots clés : Télémédecine,médecine,médical,médecins,internet médical,telemedecine,soins,patient,décret télémédecine,soins à distance Thème : Telemedecine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 19 octobre 2010 | Pays | Zone : France
Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.
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Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection. Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité Thème : Fiscalite des oeuvres d’art A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 5 decembre 2008 | Pays | Zone : France
Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.
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Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection. Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité Thème : Fiscalite des oeuvres d’art A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 4 aout 2006 | Pays | Zone : France
Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D
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Recommandation du médiateur du Cinéma relative aux lunettes 3D Mots clés : cinéma,cinéma numérique,lunettes 3D,3D,trois dimensions,projection numérique,entrée en salle,prix lunettes,lunette Thème : Cinéma numérique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 23 avril 2010 | Pays | Zone : France
Décret no 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
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Décret no 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative Mots clés : données publiques,accès aux données publiques Thème : Données publiques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 janvier 2010 | Pays | Zone : France
Décret no 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative
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Décret no 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative Mots clés : données publiques,accès aux données publiques Thème : Données publiques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 janvier 2010 | Pays | Zone : France
Label de l’identité numérique – IDéNum
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Label de l’identité numérique – IDéNum Mots clés : identité numérique,idénum,identité,label,label idenum Thème : Identité numérique A propos de ce texte : type : Label | Date : 1 mars 2010 | Pays | Zone : France
